Lors des démonstrations publiques à Pointe-à-Pitre des 14 & 15 décembre 2010, (en lieu et place de la grève reconductible) une délégation du LKP (lyannaj kont pwofitasyon) s’était rendue à la Sous-Préfecture afin de demander audience au préfet au motif que le LKP sollicite, et cela depuis 8 mois « une nouvelle réunion de la-dite commission, du fait de la non application de nombreux engagements, sans succès.» Ce furent portes closes, grilles cadenassées. On aurait dit des barreaux de prison. Un portail comme un parloir. Tout le symbole était là. En guise de réponse, le porte-parole du préfet jeta à la face d’Elie Domota, comme on jette des pierres quelques mots brefs, cinglants, définitifs. Violence ! A chaque fois, l’autorité préfectorale opposa une fin de non-recevoir à la requête de la délégation du LKP. Le LKP, persona non grata ?
Or, dans un « Rapport d’activités des services de l’Etat en Guadeloupe pour l’année 2008/2009 » le préfet affirmait, à l’avant dernier paragraphe de la page 4: «En 2009 ont prévalu le dialogue et l’esprit d’ouverture. Ils continueront de prévaloir en 2010 : je ne refuserai jamais le dialogue à ceux dont l’action respecte les lois de la République, quelles que puissent être par ailleurs leurs convictions. »
Le LKP se fondant sur les termes de l’article 165 de l’accord du 04 mars 2009 signé à Pointe-à-Pitre et qui stipulent que : « Les signataires appellent à la reprise de l’activité normale et s’engagent à poursuivre les négociations sur les autres thèmes à examiner et notamment à œuvrer à la résolution des conflits en cours.Les parties signataires décident de constituer une commission de suivi du présent accord de 12 membres : 4 pour le LKP, 4 pour l’Etat et 4 pour les collectivités. Les modalités de fonctionnement de cette commission de suivi seront déterminées lors de sa première réunion qui se tiendra à la mi-avril, sur convocation du préfet. »Le 25 mai 2009, s’est tenu une commission de suivi du protocole du 04 mars 2009. Dans un document qui était disponible le site de l’Etat en Guadeloupe à l’issue du point du 25 mars 2009, l’autorité préfectorale affirmait que des engagements avaient été mis en œuvre.
« COMMISSION DE SUIVI DU PROTOCOLE D’ACCORD SIGNÉ LE 4 MARS 2009Le préfet a convoqué le lundi 25 mai 2009 en préfecture une réunion de la commission de suivi du protocole d’accord signé le 4 mars 2009, en présence du président du conseil régional, du premier vice-président du conseil général et d’une délégation du LKPApplication du protocole d’accord : point au 25 mai 2009.Le préfet a convoqué le lundi 25 mai 2009 en préfecture une réunion de la commission de suivi du protocole d’accord signé le 4 mars 2009, en présence du président du conseil régional, du premier vice-président du conseil général et d’une délégation du LKP.Cette commission de suivi est prévue par l’article final du protocole du 4 mars.Les parties en présence devaient faire le point sur la mise en œuvre de chaque article du protocole.Le préfet a distribué à chaque participant le document joint qui fait le point sur la mise en œuvre des 102 engagements de l’État.Ils ont procédé ensuite à un premier échange de vue sur la mise en œuvre du protocole.Toutefois les conditions d’une discussion confiante et respectueuse de points de vue de chacun n’étant pas réunies ce soir, il a été jugé préférable de reprendre ultérieurement les débats sur la base d’observations écrites fournies par le LKP sur les tableaux de bord remis par le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil général.Pour sa part, le préfet réaffirme l’engagement de l’État à mettre en œuvre toutes les dispositions de ce protocole qui le concernent. Il rappelle que le travail des services de l’État a abouti à la mise en œuvre, moins de trois mois après sa signature, de la moitié des engagements, alors que près de l’autre moitié est en cours de réalisation.En effet, sur les 102 articles dans lesquels figure un engagement de l’État :• 51 articles ont été mis en œuvre ;• 43 sont en cours d’exécution ;• 8 sont en préparation.Sur les 102 articles dans lesquels figure un engagement de l’État, 51 ont été mis en œuvre.À titre d’exemples :- l’État s’est tout particulièrement attelé au versement rapide de la prime de solidarité active de 200 euros pour les 48 685 foyers guadeloupéens qui perçoivent les plus bas revenus. Cette prime a été versée par la CAF le 6 avril 2009 (article 3 du protocole). Par ailleurs, l’accord BINO a été étendu dans des délais extrêmement rapides (arrêté du 3 avril 2009) ;- la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, avec la direction des douanes, a animé et participé, à la demande du préfet, les discussions entre le LKP et la grande et moyenne distribution, sur la baisse des prix de listes de produits de première nécessité. Les accords ont été signés par les distributeurs.54 magasins se sont engagés dans cette démarche. La DCCRF a déjà effectué les premiers contrôles sur l’application de ces accords (article 13). Les discussions se poursuivent dans les délais prévus sur les 50 produits usuels, ainsi qu’avec les grossistes importateurs. Les négociations sur le prix du pain devraient se conclurent prochainement ;- les services de la DCCRF ont été renforcés à la suite de la signature du protocole. Dès le 1er septembre 2009, 5 agents supplémentaires seront affectés à la DCCRF à titre définitif sur des missions de contrôle…Par ailleurs, alors que les discussions engagées avec les établissements bancaires sur leurs tarifs se poursuivront lors d’une réunion le 28 mai prochain, la DCCRF a publié le premier tableau comparatif des tarifs bancaires des établissements de la Guadeloupe (article 25) et a achevé l’enquête permettant de vérifier que ces établissements ont bien communiqué à leurs clients, dès l’année 2009, un récapitulatif des sommes perçues au cours de l’année précédente (article 26)Les 19 personnes figurant sur la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles ont été recrutés. Une période de transition a été décidée jusqu’en 2011 pour l’application de la réforme du recrutement des professeurs des écoles et des enseignants du secondaire au niveau « master de professionnalisation » (articles 75 et 77)L’État tiendra ses engagements financiers dans le plan de remise en état du CHU et a dégagé à cet effet 17 M€ (article 110). Les différentes mesures que l’État s’était engagé à faire figurer dans la loi pour le développement économiqu e de l’outre mer, sont inscrites dans le texte adopté par le Parlement le 13 mai 2009 :- la facturation à la seconde des télécommunications (article 42 du protocole) ;- réorientation partielle de la défiscalisation vers le logement social (article 55) ;- nouvelle politique de continuité territoriale (article 72) ;- amélioration du fonctionnement du transport maritime inter-îles (article 74) ;- mise à disposition d’une enveloppe de 13M€ destinée à diminuer le coût des matières premières (article 112) ;- faire de l’agro-production un secteur prioritaire de la LODEOM (article 114) ;- politique d’aide au désendettement des agriculteurs (article 115) ;- suppression de la taxe foncière pour les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles (article 7) ;- porter l’abattement de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés à 80%, y compris pour l’agro-nutrition (article 139) ;- faire du tourisme un secteur prioritaire de la LODEOM (article 144) ;- aide à la rénovation du parc hôtelier (article 148) ;- soutien aux PME (article 151) ;- soutien aux initiatives de développement économique endogène (chapitre 1er de la loi)Sur les 102 articles dans lesquels figure un engagement de l’État, 43 sont en cours d’exécution.Ces mesures demandent un effet un travail administratif important ou une mise en œuvre devant s’étaler dans le temps. À titre d’exemples :- l’arrêté permettant la revalorisation de la prestation de restauration scolaire (article 1 du protocole) a été soumis à l’avis de la Caisse nationale d’allocations familiales le 5 mai pour une publication en mai.- le premier paiement du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) interviendra au mois de juillet 2009 avec un effet rétroactif au 1er mars de cette année (article 5). Le décret devrait être publié cette semaine.- la prime de vie chère au bénéfice des allocataires du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé sera également versée en juillet prochain (article 7)Sur le dispositif de gestion des carburants, le rapport de la mission d’inspection a été rendu public le 6 avril 2009. Le secrétaire d’État à l’outre-mer s’est engagé à prendre rapidement les mesures pour introduire dans le calcul des prix les gains évoqués par ce rapport. Les réformes plus profondes seront étudiées dans le cadre du groupe de suivi mis en place et des états généraux (articles 29 à 32).La préfecture a fait le point sur la situation de l’emploi précaire dans la fonction publique d’État (préfecture et services déconcentrés de l’État), ce qui a confirmé qu’il n’y avait aucun contrat aidé dans les services de l’État (préfectures et services déconcentrés). Le directeur de l’ARH a également fait le même travail sur la situation de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière et est ouvert à des discussions sur le sujet (article 93).Le plan d’urgence pour la formation professionnelle et l’emploi des jeunes a été présenté lors de la réunion du SPER le 25 mars 2009. Le projet est prêt, est en cours de validation par les partenaires et les conventions nécessaires à sa mise en œuvre seront toutes signées en juin prochain.Sur les 102 articles dans lesquels figure un engagement de l’État, 8 sont en préparation et seront mis en œuvre dans le respect des échéances prévues par le protocole.
Cependant, pour la plupart de ces articles, l’État intervient en accompagnement de projets. Il est en attente des dossiers qui doivent lui être présentés, ou d’initiatives qui ne relèvent pas de sa compétence. À titre d’exemple :- la création d’un salaire minimum guadeloupéen, qui ne pourra être examinée qu’aux termes d’une négociation collective interprofessionnelle (article 12).L’État est prêt à apporter se contribution financière à un plan de rénovation des réseaux de distribution d’eau à l’échelle de la Guadeloupe. Mais, conformément à l’article 36 du protocole, un syndicat unique de gestion de l’eau doit être constitué au préalable et un plan de rénovation élaboré.La préfecture est en attente de projets qui doivent lui être soumis pour examen ou soutien financier (article 22 sur le bureau d’études ouvrières, article 127 sur le projet porté par les ex-salariés du site de campêche, articles 153 et 156 sur les projets culturels). »Source indisponible :http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/actualites/commission_de_suivi/view
Le 30 septembre 2009, dans une lettre adressée à la ministre de l’outre-mer, le LKP appelait à la reprise des négociations
Le 03 octobre 2009, le LKP marcha sur la ville de Pointe-à-Pitre pour exiger notamment :- « Le respect et l’application de l’Accord BINO, conformément aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 26 février 2009 ; la mise en place du Plan d’urgence pour l’Emploi, l’Insertion et la Formation Professionnelle des jeunes ; la revalorisation des minimas sociaux et de l’Allocation pour les personnes handicapées ; le respect des accords signés sur la baisse des prix ;- La condamnation de l’Etat Français et des Békés pour l’empoisonnement à la CHLORDECONE et l’indemnisation de toutes les victimes ;- L’arrêt immédiat de toute répression anti-syndicale dans les entreprises et administrations et l’arrêt de toute poursuite judiciaire contre les militants et les jeunes pour cause de participation à la mobilisation ;La reprise des négociations sur les revendications du LKP »
Le 16 octobre 2009, dans une note disponible sur le site du ministère de l’outre-mer, celle-ci faisant état de la réunion de la commission de suivi, il était fait mention du « principe de huit réunions thématiques qui se dérouleront le mois prochain a également été accepté ».
Le 18 novembre 2009, le site newsantilles publait une réponse du Préfet à l’UGTG
IL CONVIENT DE PASSER AU PEIGNE FIN TOUS CES POINTS, ET DE SEPARER LE VRAI DU FAUX
Le 24 & 25 novembre 2009 le LKP lançait un appel à la grève pour :« •L’application pleine et entière de l’ensemble des dispositions de l’Accord BINO ;· L’application pleine et entière des dispositions du protocole du 04 mars 2009 ;· L’arrêt des licenciements dans tous les secteurs d’activité ;· La réouverture des hôtels KALENDA et ANCHORAGE ;· L’ouverture des négociations sur les salaires, la formation, les conditions de travail dans toutes les branches professionnelles aboutissant à la signature de conventions collectives ou d’ac cords de branche ;· L’arrêt de la répression antisyndicale ;· La défense des terres agricoles et le développement de la production locale ;· La sauvegarde des emplois dans le secteur des produits pétroliers, de la sécurité privée et des services bancaires;· La négociation d’un plan de santé publique privilégiant la prévention, l’éducation thérapeutique et la lutte effective contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète, l’hypertension artérielle, le Sida…· Le respect de l’ensemble des dispositions statutaires et réglementaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;· L’organisation d’un Transport Public de voyageur efficace et le respect des droits des transporteurs ;• La signature d’un Protocole d’Accord pour une complémentaire santé gérée par un organisme Gwadloupéyen….. »
Le 26 novembre 2009, un document sur le site du ministère de l’outre-mer détaille une batterie d’engagements pris par l’Etat qui méritent qu’on s’y attarde, voire qu’on se livre à une explication de texte, une exégèse.A propos du RSTA par exemple, le document disponible sur le site de l’Outre-Mer indique que :« Le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA)Certains vous disent que l’Etat ne respecte pas sa parole dans le cadre de l’accord BINO. CELA EST FAUX. L’article 2 de l’accord prévoit que les entreprises et salariés bénéficient de la contribution de l’Etat et des Collectivités conformément à leur engagement respectif attesté par les documents joints en annexe. Cet engagement a été matérialisé par la lettre du Préfet de la Guadeloupe qui précise que le revenu à prendre en compte pour le calcul du RSTA comprend le salaire, les primes et les avantages. »
Voici l’article 2 de l’accord Bino. In extenso :
« Article II : Conditions d’attribution.. Tous les salariés dont le salaire horaire de base (hors prime et accessoires de salaire) est égal au SMIC et jusqu’à 1,4 SMIC inclus voient leur revenu mensuel augmenter de 200 euros nets. (cf. tableau à l’article 3).. Les rémunérations des salariés percevant un salaire supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 1,6 SMIC seront fixés dans le cadre de négociations de branche ou d’entreprise qui s’ouvriront sur la base d’une augmentation minimale de 6% et cela dans un délai de trente jours à compter de la signature du présent accord.. Les rémunérations des salariés percevant un salaire supérieur à 1,6 SMIC seront fixés dans le cadre de négociations de branche ou d’entreprise qui s’ouvriront sur la base d’une augmentation minimale de 3% et cela dans un délai de trente jours à compter de la signature du présent accord.. Les salariés à temps partiel bénéficient d’une augmentation de leur revenu calculé au prorata du temps de travail.Les dispositions ci-dessus s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la Région Guadeloupe pour toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat privé.Pour l’application des dispositions arrêtées ci-dessus, les entreprises adhérentes aux Organisations Patronales signataires du présent accord et leurs salariés bénéficieront de la contribution de l’Etat et des Collectivités locales (Région et Département) conformément à leur engagement respectif attesté par les documents joints en annexe. »
Où est la lettre du « Préfet de la Guadeloupe qui précise que le revenu à prendre en compte pour le calcul du RSTA comprend le salaire, les primes et les avantages « ?Est-elle au fond d’un tiroir, sous scellé ?
Voici un autre domaine où l’inextricable, l’opacité, les irrégularités dominent. Celui des produits carburants. Sur le site du Ministère de l’outre-mer, voici ce qui est dit.
« CarburantLe Gouvernement ne s’est jamais engagé sur un blocage illimité des prix des carburants, mais sur un certain nombre d’actions visant à plus de transparence et plus d’équité. Ceux qui vous disent le contraire ne vous disent pas la vérité !Le Gouvernement a modifié la structure des prix des carburants et l’a présenté en Guadeloupe lors de réunions de l’observatoire des prix les 2 et 14 septembre 2009. Un arrêté préfectoral est intervenu le 15 septembre 2009 mettant en place une nouvelle structure de prix et le décret modificatif est actuellement en consultation auprès des collectivités. Les pêcheurs ont été concernés par les baisses successives, comme tous les Guadeloupéens (réponse aux points 29, 30, 31, 32 et 130).Enfin, il n’y a pas eu de constat par les inspections générales de l’Etat de sommes frauduleusement perçues par la filière pétrolière (point 90)La formation des prix et la concurrence.Renforcer le droit de la concurrence pour lutter contre les monopoles, oligopoles et surveiller les concentrations.Le Conseil interministériel de l’Outre-mer a décidé la création de Groupements d’Intérêt Régional par regroupement de plusieurs administrations (fonctionnaires de la concurrence, des douanes, des services fiscaux et des services vétérinaires) pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix. L’Etat par une mesure aussi importante et spécifique à l’Outremer entend protéger les consommateurs.Renforcer et assurer l’indépendance des observatoires des prix qui seront dorénavant présidés par une personne indépendante. Leur rôle et leurs missions seront renforcés et ils auront la possibilité de saisir directement l’Autorité de la Concurrence».
Comment se traduit la transparence et l’équité concernant le prix du carburant ? De quelle manière l’Etat renforce t-il le droit de la concurrence pour lutter contre les monopoles, oligopoles et surveiller les concentrations ? Depuis cette déclaration, qu’en est-il ? Y a-t-il une étude, un rapport pour corroborer cette déclaration ?
Voici des liens utiles sur différents rapports :
– Rapport de l’Autorité de la Concurrence
– Rapport de l’Assemblée Nationale
– Rapport Brissac
Pour l’accord Bino suivre ce lien :
Le préambule du protocole ci-après a été amputé, mais écoutant la vidéo dont le lien qui le précède, on note la similarité de l’analyse du LKP (que beaucoup ne peuvent pas voir en peinture) et du président du Conseil Régional.
http://www.dailymotion.com/video/x8qwmt_guadeloupe-couper-le-cordon-y_news
« Considérant que la situation économique et sociale actuelle existant en Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l’économie de plantation. Considérant que cette économie s’appuie sur des rentes de situation de monopole, des abus de positions dominantes qui génèrent des injustices. Considérant que ces injustices touchent aussi bien les travailleurs, que les acteurs économiques endogènes. Considérant que ce sont autant d’obstacles au développement économique endogène et à l’épanouissement social. Considérant la nécessité de faire tomber tous ces obstacles en instaurant un ordre économique nouveau prônant une revalorisation du travail de chacun (chefs d’entreprise et salariés) et promouvant de nouveaux rapports sociaux. Considérant que les parties conviennent à ce titre de la nécessité d’une revalorisation substantielle du pouvoir d’achat par un relèvement des bas salaires selon les modalités qui suivent. »
Pour une analyse plus fine du constat fait par Victorin Lurel dans la vidéo voici ce que dit Jean-Pierre Sainton, Maître de conférence à L’Université Antilles-Guyane:http://www.youtube.com/watch?v=iCpA8nCq610&feature=related
Le 07 janvier 2010, soit un peu plus d’un an après le mouvement social du LKP, le journal France-Antilles publiait un article intitulé : « Alain-Fénix Flemin appelle à la création du « Lyannaj pou konstwxi Gwadloup ». Où en est ce lyannj à ce jour ? Cet appel a-t-il été entendu ?
Le 26 octobre 2010 le LKP lançait un mot d’ordre de grève :« CONTRE : • L’augmentation constante du prix des carburants, des produits alimentaires, du prix de l’électricité, des loyers et de l’eau ; • La répression anti-syndicale assimilant les responsables syndicaux à des criminels ; • Le démantèlement du système de retraite par répartition ; • Les licenciements massifs et la fermeture d’entreprises ; • Le travail précaire des femmes… POUR :• Le respect des accords de Février et Mars 2OO9 et l’ouverture des négociations sur les autres points du cahier de revendications de janvier 2009 ; • Un système de santé et éducatif adapté à notre réalité. Le droit à l’éducation et aux formations qualifiantes ; • La mise en place immédiate du plan d’urgence pour la formation et l’emploi des jeunes ; • L’augmentation du pouvoir d’achat ; • La mise en place d’un système transparent de fixation des prix du carburant ; • Le relèvement général des minimas sociaux et des retraites ; • Le développement des secteurs productifs (agro-alimentaire) ; • Le droit de vivre et de travailler au pays ; • La reconnaissance pleine et entière du fait syndical guadeloupéen… Les organisations syndicales appellent l’ensemble des travailleurs, la jeunesse, le peuple guadeloupéen à une puissante mobilisation le 26 octobre 2OlO contre toutes les pwofitasyon. »
Le 27 octobre 2010, le LKP envoyait une lettre ouverte aux trois autres co-signataires avec pour objet : Réunion de la commission de suivi.
Le 17 novembre 2010, dans une lettre adressée à l’UGTG et publiée par Caraib Creole News, le préfet faisait référence à une déclaration de l’organisation syndicale à propos des engagements de l’Etat.
Le 18 novembre 2010, Les présidents des Conseil Général et Conseil Régional ont annoncé qu’ils présenteront « un rapport complet de suivi des accords du 4 mars avant la fin de l’année 2010 ». Un article en fait état sur le site Carib Creole News; L’année 2010 vient de se terminer. Où est ce rapport ? A-t-il été rendu public ? Où est-il consultable ?
Le 20 novembre 2010, le site Carib Creole News publiait des extraits de la réponse des deux collectivités au LKP.
A la vérité, que nous révèlent toutes ces manifestations publiques, revendications, déclarations, prises de positions, missives, négociations, accords, réunions, protocoles, réponses, non-réponses, tergiversations, atermoiements, volte-face… sur le fonctionnement de la Guadeloupe, son administration, l’exercice du pouvoir sous toutes ses formes, ceux qui le détiennent, l’usage qu’ils en font et pour quel objectif? Comment expliquer qu’il a fallu une grève de 44 jours pour aboutir à un protocole dont les thèmes qui furent traités sont des prérogatives, relèvent des compétences de ceux qui ont et/ou ont eu mandat pour s’en occuper d’une part et dont c’est la responsabilité d’autre part ?
Rappelons- ci-après, les thèmes du protocole du 04 mars 2009 :· Niveau de vie et pouvoir d’achat· Baisse des prix des produits de première nécessité· Baisse des tarifs bancaires· Baisse du prix des carburants· Baisse du prix de l’eau· Tarifs de l’électricité et des communications· Logement· Transports (routiers interurbains, routiers urbains, aérien, maritime)· Education· Plan d’urgence pour la formation et l’emploi des jeunes· Formation professionnelle· Emploi· Droits syndicaux et libertés syndicales· Services publics (transparence des coûts, Santé)· Production – Volet agricole, Volet pêche· Aménagement du territoire et infrastructure (la maîtrise foncière, un développement équilibré du territoire)· Culture· Dispositions finales et diverses
Pour le détail des articles du protocole.
Alors que les entretiens se poursuivaient cahin-caha sur la base de la plateforme du LKP, le 19 février 2009, le président de la République s’est empressé de convoquer les états-généraux de l’outre-mer dont la plupart des thèmes étaient déjà sur la table des négociations et examinés sous toutes les coutures.· Baisse des prix· Production locale· Projets structurants pour l’avenir· Rénovation du dialogue Social· Gouvernance· Coopération régionale· Égalité des chances· Mémoire, culture et identité· Hexagone : thèmes spécifiques
Le 13 décembre 2010, l’UPLG tenait congrès. On aimerait bien pouvoir lire le projet de l’organisation, naviguer sur son site, son blog… En attendant il est loisible d’entendre sa secrétaire Marie-Christine Myre-Quidal. Moun pé tann’li dé lè asi Radyo Tanbou
Le 15 décembre 2010, le LKP signait un document intitulé : « Appel du LKP pour le lancement de l’opération déchoukaj de la pwofitasyon ». A voir et à entendre le leader Elie Domota dans la vidéo suivante: http://www.dailymotion.com/video/xg6k23_elie-domota-operasyon-dechoukaj-a-pwofitasyon_news
Hormis la lettre ouverte de la députée européenne ChristianeTaubira adressée au Premier Ministre par exemple sur les problèmes posés par le LKP, on n’a pas entendu la moindre protestation, voire question ou éclat de voix au Palais Bourbon de la part du quatuor parlementaire ou même le triumvirat des sénateurs tonner au Palais du Luxembourg (à moins qu’ils se soient exprimés d’une voix fluette, par chuchotement, en murmure à peine audible). Ni encore la brochette des écharpes tricolores battre au son de caisse, eux qui se plaisent à parader lors d’une kermesse patronale comme des élus d’un concours de beauté !
Les indicateurs économiques et sociaux de la Guadeloupe (INSEE, IEDOM…) sont connus de tous et ne s’améliorent pas, bien au contraire s’aggravent.Les comptes sont au rouge.
Le 17 décembre 2010,le LKP lançait un appel au monde entier pour :la mise en place effective du plan d’urgence pour la formation et l’emploi des jeunes ; la mise en place d’un prix unique de l’eau, la mise en place d’un syndicat unique de gestion de l’eau, le remplacement des canalisations et la mise à disposition d’une eau potable et buvable ; la mise en place de négociations dans toutes les branches professionnelles sur la formation ; la représentativité, les carrières, la mise en place du SMIC Guadeloupéen ; l’indemnisation du chômage ;
la mise en place d’une tarification spécifique pour les chômeurs, les stagiaires ; les apprentis, les personnes âgées et les personnes handicapées dans le Transport Public de voyageurs ; l’accès des cadres Guadeloupéens aux postes à responsabilité dans les entreprises publiques et privées ;
la reconnaissance de la langue créole par notamment, le doublé fléchage français/créole et la création audio-visuelle ;
la mise en place d’un véritable service public d’approvisionnement et de distribution de carburant et des marchandises tenant compte des dérives constatées par l’Autorité de la Concurrence notamment ;
La poursuite des négociations sur les autres points non encore examinés. »
Le 28 décembre 2010, s’est tenu le 9ème Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe à l’Hôtel de la Région qui prévoyait un ordre du jour avec initialement 7 points et qui fût porté à 9 en cours de séance. En définitive 4 points seront examinés et le Congrès s’acheva sans aborder les autres points (dont le projet guadeloupéen) et prit une résolution tendant à une adaptation pour la Guadeloupe de la Réforme des Collectivités Territoriales portant sur le mode de scrutin et du nombre d’élus. (« Point n°2 /ter – Réforme territoriale : Application de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales adaptée à la Guadeloupe et à nos réalités (Prise en compte du nombre de sièges et du mode de scrutin »).
Le 09 janvier 2011, le président de la République française tint ce langage à Petit-Bourg en guise de voeux. S’il faisait nuit et qu’une étoile filante traversait le ciel à ce moment-là, de la foule se lèverait certainement des clameurs…Tandis que nombreux dans le public étaient plus enclins à applaudir à tout rompre (comme pendant une conférence électorale) au lieu d’écouter ce qui se disait, ils se seraient rendu compte qu’il y avait déjà dans ce discours présidentiel, des propos qui annonçaient la suite des évènements que l’on connait :
« C’est vraiment une chose dont je voudrais vous convaincre. A partir de là, je reconnais les différences d’organisation mais je note toutefois que c’est bien le passage à la collectivité unique, en Martinique et en Guyane, qui a permis l’adoption de règles particulières. La question posée est donc, en réalité, de savoir jusqu’où l’on peut adapter le droit de la République outre-mer sans passer par l’une des évolutions institutionnelles explicitement prévues par notre Constitution et qui nécessitent par ailleurs le consentement des électeurs consultés par référendum. »
« En Guadeloupe, vos élus, réunis en Congrès le 28 décembre dernier, ont demandé à l’État des adaptations à la loi portant réforme des collectivités territoriales. Celle-ci, vous le savez, régit désormais le droit commun des collectivités locales pour la France entière. Vos élus souhaitent que soient appliquées en Guadeloupe des règles spécifiques, distinctes de celles du reste de la France. […] J’ai reçu le texte le 28 décembre, on est début janvier. Je veux y réfléchir, je veux en parler avec vos élus et je leur ai proposé que nous nous retrouvions à l’Elysée pour évoquer cette question le 14 février prochain. Ce n’est pas un problème de principe pour moi mais je veux vraiment comprendre ce que vous avez à me dire. Je veux voir dans quelles conditions il faut ou non associer l’ensemble de la population à ce choix, je veux que les Guadeloupéens ne se sentent pas exclus de ce débat.»
Et voilà que l’on reparle du prix du carburant, pas à la baisse malheureusement. C’est décidément un dossier explosif, inflammable !
Le 19 janvier 2011un billet publié sur le site Médiapart, pointait plusieurs articles du protocole du 04 mars 2009 non respectés par l’Etat.
LE 29 janvier 2011, le CIPPA présentait au Centre Rémy Nainsouta, son Projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe.
Le 03 février 2011, réunis en assemblée plénière, les élus régionaux ont sont soumis au vote des « Projets de délibérations du Conseil régional approuvant les délibérations du IXe Congrès des élus départementaux et régionaux du 28 décembre 2010 :· Délibération relative à la poursuite des travaux d’élaboration du projet guadeloupéen de société ;· Délibération relative à l’opportunité d’un changement de régime législatif pour la Guadeloupe ;· Délibération relative à l’opportunité de l’application en Guadeloupe sans adaptation, de la loi de réforme des collectivités territoriales ;· Délibération relative à l’adaptation de la loi de réforme territoriale. »
Avec qui, où et comment se poursuivent ces travaux d’élaboration du projet guadeloupéen de société ?
Le 03 février 2011, le journal France-Antilles titrait un article : « Carburants et gaz : le coût réel des marges. Entre octroi de mer (5%), octroi de mer régional (2,5%) et taxe régionale spéciale, ce total atteint 55,3 cents par litre pour le super et 33,9 cents pour le gazole. Quant aux marges prélevées par la Sara, le calcul n’a pas été possible. »
C’est vrai ? De quelle marge s’agit-il ? Marge de raffinage ? Marge de distribution ? Marge commerciale ? Peut-être que le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du Logement pourrait aider à faire ce calcul ? Comment y parvient la Direction de l’énergie ?
Le 07 février 2011, cet organisme public (La Direction de l’Energie) rendait public un document consultable ici.
Le 14 février 2011, se tenait au Palais de l’Elysée une réunion des élus de la Guadeloupe qui étaient venus à l’invitation du chef de l’Etat afin d’évoquer une demande une adaptation de la réforme territoriale. Est-ce à dire que c’est strictement le nombre d’élus et le mode de scrutin qui soient au cœur des préoccupations de nos élus ? C’est là, la pierre angulaire de nos perspectives ? Notre planche de salut ? La panacée ? Plus ou moins d élus, mais pour quel projet, pour quoi faire ?
Voici ci-après, le compte-rendu qu’on peut lire sur le site de la Présidence de la République :« Le Président de la République a reçu les élus de Guadeloupe ce lundi 14 février 2011 à 11h00, afin d’évoquer avec eux les demandes d’adaptations institutionnelles qu’ils ont exprimées lors de leur Congrès du 28 décembre 2010.
Au cours de cet échange, le chef de l’État a rappelé qu’en matière d’organisation des pouvoirs locaux Outre-mer, la Constitution permettait un certain nombre de souplesses, et imposait aussi quelques contraintes.
Ainsi, la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l’a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France.Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux ministres de s’assurer que le nombre de conseillers territoriaux actuellement retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe. Il a en revanche fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux.
Le chef de l’État a enfin pris acte de la volonté des élus de Guadeloupe de poursuivre leurs réflexions sur l’organisation des institutions locales de leur territoire.
Il a rappelé sa volonté forte qu’en matière institutionnelle, rien ne puisse se faire sans que les électeurs de la Guadeloupe aient été consultés et aient donné leur consentement. »
Cela démontre s’il en était besoin qui est véritablement le maître du jeu politique. De son côté, le communiqué de presse du président de région insinue, tend à démontrer le contraire. Extraits significatifs et dignes d’intérêt du communiqué pour nourrir l’analyse :
« Après la rencontre ce lundi des parlementaires, des présidents de collectivités et du président de l’Association des maires de la Guadeloupe avec le chef de l’Etat ce lundi à l’Elysée, le député et président de région, Victorin LUREL, accueille favorablement les avancées proposées par le Président de la République en matière institutionnelle.
Victorin LUREL observe ainsi que, conformément à la première résolution du Congrès, le Président de la République a indiqué que les élus guadeloupéens avaient jusqu’en 2014 pour poursuivre leur réflexion quant à l’avenir institutionnel de la Guadeloupe. « Nous évitons ainsi la poursuite sur cette question d’un emballement politique dont les prémices étaient déjà perceptibles. Nous avons bien le temps de travailler nos propositions institutionnelles, mais surtout nous pouvons consacrer toute notre énergie aux priorités actuelles de la Guadeloupe : l’emploi, le développement économique, la jeunesse », estime le président de la Région Guadeloupe.
Sur la question de l’effectif de la future assemblée commune à la Région et au Département, Victorin LUREL note avec satisfaction que le chef de l’Etat a ouvert la voie à une révision du nombre de sièges prévus dans l’actuelle loi de réforme des collectivités territoriales, en reconnaissant la nécessité de mieux représenter certaines parties du territoire. « Nicolas SARKOZY ne suit visiblement pas les arguments de ceux qui, parmi ses amis politiques, se sont crispés sur cette question en refusant le moindre aménagement de l’effectif de la future assemblée », remarque Victorin LUREL. »
En mettant en regard les deux communiqués, on peut se livrer à ce petit jeu qui consiste à chercher l’erreur. Pourtant, les éléments de réponse étaient déjà contenus en filigrane dans le discours de Petit-Bourg. Extraits :· « En Guadeloupe, vos élus, réunis en Congrès le 28 décembre dernier, ont demandé à l’État des adaptations à la loi portant réforme des collectivités territoriales. Celle-ci, vous le savez, régit désormais le droit commun des collectivités locales pour la France entière. Vos élus souhaitent que soient appliquées en Guadeloupe des règles spécifiques, distinctes de celles du reste de la France. »· « La question posée est donc, en réalité, de savoir jusqu’où l’on peut adapter le droit de la République outre-mer sans passer par l’une des évolutions institutionnelles explicitement prévues par notre Constitution et qui nécessitent par ailleurs le consentement des électeurs consultés par référendum. »· « Je veux voir dans quelles conditions il faut ou non associer l’ensemble de la population à ce choix, je veux que les Guadeloupéens ne se sentent pas exclus de ce débat. »
Le communiqué élyséen était clair, mais il y en a qui refusaient de voir et pourtant pas atteints de cécité. Pour rappel, extrait :
« Ainsi, la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l’a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France.Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux ministres de s’assurer que le nombre de conseillers territoriaux actuellement retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe. Il a en revanche fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux. »
A quoi cela a-t-il servi, en quoi était-ce nécessaire, judicieux, utile pour nos élus de se transporter jusque sous les lambris et les ors du Palais de l’Elysée pour s’entendre rappeler ce qu’un minimum de bon sens commande et ce que permet la Constitution Française ? Quid du droit commun, à quoi s’attendaient-ils ? A une réforme à la carte, personnalisée, spécialement conçue pour nous ? N’est-ce pas avoir fait montre de fantaisie et de légèreté en formulant une telle requête d’adaptation ? Messieurs et dames les élus, êtes-vous à ce point incapables de vous projeter, d’avoir un minimum d’autonomie, d’indépendance de la pensée, de l’action et du choix, pour adopter une attitude digne et responsable ? Quelle est encore et toujours cette manie de la main tendue qui est la vôtre, cette mentalité puérile d’aller toujours quémander une quelconque faveur, un petit arrangement ? Quand cesserez-vous de vous vautrer dans la reptation ? Quand romprez-vous avec cette pratique de la mendicité érigée en posture politique ? Est-ce un exemple pour la jeunesse en particulier ? Où se situe la maturité politique, la hauteur de vue de certains de nos élus de la Guadeloupe ? En février 2009, alors que les négociations sur la base de la plate-forme faisaient leur chemin, Harry Durimel avait adressé une lettre aux élus Guadeloupéens. Quelle fut la réponse de ces élus ?
La question du statut politique de la Guadeloupe ne date pas d’hier. Si on remonte aux années 60 par exemple. Quand en avril1961 fût crée le Front Antillo-Guyanis pour l’Autonomie dissoute en juillet 1961 par décret. En 1963 naissait le GONG (Groupe d’Organisation Nationale de la Guadeloupe dont l’objectif était l’indépendance nationale. En 1964, le 3ème congrès du PCG (Parti Communiste Guadeloupéen) prônait une « Autonomie en union avec la France ». En 1978, naquit l’UPLG (Union Populaire pour l’Indépendance Nationale) dont l’objectif à terme est l’accession à la souveraineté de la Guadeloupe. l’ANG (Alyans Nasyonal Gwdloup) est pour un Etat autonome, le FKNG (Fos pou Konstwi Nasyon Gwadloup), Convention Nationale pour une Guadeloupe Nouvelle, sont résolument engagés pour l’indépendance nationale de la Guadeloupe. Quant aux conservateurs de tout poil, ils ne cassent pas trois pattes à un canard.
Voici par exemple, une vidéo dans laquelle est abordée, cette question du statut politique notamment:
http://www.dailymotion.com/video/x8qwmt_guadeloupe-couper-le-cordon-y_news
A propos des aides européennes qui y sont évoquées par le président de la Région Guadeloupe, il serait instructif d’approfondir ce thème par la lecture de l’ouvrage d’Alain Plaisir, « Conquête du marché intérieur », page 141 puis 195.
On pourrait établir une bibliographie sur cette thématique du statut, citer nombre d’organisations , faire une chronologie des frémissements, velléités, déterminations, luttes acharnées pour faire émerger un mode d’administration, un pouvoir conçu, pensé, défini, mis en œuvre par les Guadeloupéens pour ce qui les concerne.
En 1999, une élue politique, Lucette Michaux-Chevry qui a été en charge de la région, avait preuve de courage pour avoir signé avec deux autres présidents de Région, la Déclaration de Basse-Terre.
« La dégradation continuelle depuis de nombreuses années de la situation de leurs régions, illustrée notamment par :1. Une destruction systématique de l’initiative locale,2. Un affaiblissement des filières productives,3. La déstabilisation financière des collectivités,4. Un assistanat généralisé,5. Un taux de chômage croissant (en moyenne 30%).- Le développement rapide des dérives sociales, destructrices pour leurs sociétés et en particulier pour les jeunes générations dont les perspectives d’emploi apparaissent de plus en plus aléatoires.L’impossibilité de mettre un terme à cette situation avec les moyens actuels qui leur sont dévolus dans le cadre de leurs compétences, malgré des efforts financiers importants des collectivités territoriales et les concours de l’État et de l’Union européenne.L’inadéquation d’un dispositif fiscal et social conçu pour un pays développé et appliqué à des régions en retard de développement. »
[…] « Les présidents, conscients de la volonté de leur population de mieux maîtriser son devenir, affirment solennellement leur engagement à exposer et expliquer leur projet, afin de recueillir, après consultation, son adhésion. En conséquence, les présidents des trois régions proposeront au président de la République et au gouvernement, une modification législative voire constitutionnelle, visant à créer un statut nouveau de région d’Outre-mer doté d’un régime fiscal et social spécial pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, dans le cadre de la République française d’une part, et de l’Union européenne d’autre part (article 299-2 du traité d’Amsterdam). »
Quelle est l’actualité de ces constats ou diagnostics de l’époque ? Entre 1999 et 2011 qu’est-ce qui a changé ? En mieux ? En pire ? Comment les exécutifs actuels prennent-ils en compte ces analyses ? Comment l’intègrent-ils dans leurs réflexions en cours ? En quoi ces constats et analyses rejoignent-ils ou s’éloignent-ils des motifs de la résolution du congrès du 24 juin 2009 ?
« Considérant le contexte de crise économique mondiale exacerbée, dont l’impact au niveau national se fait durement ressentir à l’échelon local,Considérant les revendications d’ordre économique, social, identitaire et plus largement sociétal, issues du mouvement social qui a traversé la Guadeloupe en début d’année,Considérant la nécessité de doter la Guadeloupe d’outils et de moyens de tous ordres propres à permettre l’émergence de réponses adaptées au traitement des difficultés et disfonctionnements affectant la cohésion sociale et territoriale de l’archipel,Considérant l’aspiration réitérée du peuple guadeloupéen à être l’acteur premier de sa propre destinée,Considérant l’impérieuse nécessité pour y parvenir, de déterminer démocratiquement les voies et moyens devant conduire à l’élaboration d’un projet guadeloupéen de société partagé… »
En guise d’introduction au document intitulé « La parole aux citoyens ! Construisons ensemble un projet guadeloupéen de société », vous dressiez un inventaire sommaire des maux qui minent la Guadeloupe tout en vous plaçant dans la perspective d’un débat public afin de trouver les itinéraires pour édifier une nouvelle Guadeloupe.
« Le taux de chômage endémique, un système économique particulièrement dépendant des importations, la multiplication des addictions et des cas de déviance des jeunes la progression de l’échec scolaire, la prégnance des phénomènes de désocialisation et d’exclusion de toutes sortes, combinés au fort cloisonnement de la société guadeloupéenne sont quelques unes des symptômes d’un profond mal-être de la société guadeloupéenne.
Ces phénomènes viennent s’ajouter aux contraintes des handicaps structurels (gestion du foncier, double, voire triple insularité, vecteurs de dépopulation dans le cas des Iles du Sud), et au renforcement de la prise en compte des enjeux du 21ème siècle (gestion de l’eau, éco-citoyenneté et traitement des déchets, énergie, santé…) qui appellent une refondation des rapports sociaux, économiques et politiques, autant que de notre relation avec le territoire, au sein d’un projet de société fédérateur.
Ce projet guadeloupéen de société doit être élaboré par le peuple guadeloupéen sans carcan ni limites, sur la base d’une méthode qui favorise son appropriation par le plus grand nombre, sans qu’il ne soit pour autant accaparé par quiconque.
L’enjeu consiste donc précisément en l’élaboration collective, et territorialisée d’un projet de société auquel chaque guadeloupéen pourra participer individuellement aux côtés des forces vives, du mouvement associatif, de la société civile organisée, des acteurs économiques, des élus et des partis politiques, des syndicats, des organisations patronales, des experts et des universitaires. »
« Sans carcan, ni limites » disiez-vous en 2009 avant d’être soudainement frappé d’amnésie en 2010, puisque vous en êtes venu fixer la limite à ne pas franchir, celle de l’article 73 que vous défendez mordicus. Visière? Comment des responsables politiques peuvent-ils soit-disant initier un débat politique et vouloir enfermer l’imaginaire dans des frontières d’un article? Quand dans cette introduction, vous indiquez les « handicaps structurels » de la Guadeloupe, peut-être que la lecture ou la re-lecture du chapitre VII, page 187, puis le chapitre VIII et notamment la page 196 de l’ouvrage d’Alain Plaisir, intitulé « Conquête du marché intérieur » serait susceptible de d’éclaircir vos idées.
Comment un exécutif, peut-il raisonnablement un an après « s’interroger sur la pertinence d’une relance, en Guadeloupe, aujourd’hui, du débat sur la question institutionnelle», ensuite «s’interroger sur l’opportunité de lancer la Guadeloupe dans un nouvel exercice de réflexion collective sur un choix de société.» et en même temps annoncer la mise en place d’un processus de réflexion sur un projet de société ? Quels étaient l’objectif des réunions publiques tenus dans les mairies au mois d’août 2010 ? Faire croire aux Guadeloupéens qu’on leur donne la parole ? Y a t’il un cahier de propositions, un registre de doléances ouvert en permanence dans les mairies, une boîte à idées, un livre d’or dans lequel chacun d’entre nous pourrait y griffonner quelque idée, appréciation, verser une pièce au dossier ?
Dès lors, sauf pour eux (les congressistes) à démontrer le contraire, pouvons-nous dire qu’il est clair comme l’eau de roche que ces gesticulations, manquements, lenteurs, apathie autour de cette soi-disant consultation populaire, ne sont que mascarade, poudre aux yeux, leurre ? Puisqu’à l’évidence ce qui importe pour les tenants du statu quo c’est de voir comment s’arranger, s’accommoder, aménager la réforme territoriale pour aller le moins loin possible dans le dérangement du cadre existant. Des bricoleurs en herbe. Il n’y a pas contrairement aux propos introductifs de la résolution du 24 juin 2009, des signes tangibles de la volonté de faire participer le peuple. Sinon, tout serait mis en œuvre pour recueillir la parole qui était censée être donnée aux citoyens le plus largement possible, par tous les moyens comme il était prévu dans la proposition de méthode. Une proposition de méthode pour faire joli sur le papier mais dans les faits, dans la réalité c’est quasiment le néant, l’engourdissement, le freinage des quatre fers.
Est-ce que, et de quelle façon l’adaptation de la réforme territoriale permettra-t-elle aux exécutifs de satisfaire à « la nécessité de doter la Guadeloupe d’outils et de moyens de tous ordres propres à permettre l’émergence de réponses adaptées au traitement des difficultés et dysfonctionnements affectant la cohésion sociale et territoriale de l’archipel » ?
Est-ce que, et comment l’adaptation de la réforme territoriale satisfera-t-elle « l’aspiration réitérée du peuple guadeloupéen à être l’acteur premier de sa propre destinée »
Comment expliquez-vous la lenteur de tortue molokoï à mettre en route le processus de consultation, lorsque que vous notiez à propos de l’aspiration du peuple guadeloupéen « l’impérieuse nécessité pour y parvenir, de déterminer démocratiquement les voies et moyens devant conduire à l’élaboration d’un projet guadeloupéen de société partagé… »
A l’occasion de celui-ci, les élus départementaux et régionaux avaient demandé un délai de dix-huit mois pour finaliser le projet Guadeloupéen de société. Force est de constater qu’à ce jour, c’est l’Arlésienne. Bientôt deux ans après, comment se poursuit la réflexion autour de ce projet Guadeloupéen de société ? Pendant combien de temps encore la flamme de la réflexion sera-t-elle entretenue ? Si réflexion il y a ? Sous quelle forme ? Quand ce projet Guadeloupéen de société verra t-il le jour ? Un site internet n’était-il pas censé être dédié au projet ? Quelle est l’adresse de ce site internet où tout citoyen était susceptible de suivre les étapes du projet ? Après la visite éclair à l’Elysée, les promoteurs déclaraient vouloir poursuivre leur réflexion. Indéfiniment ? Qu’en est-il du Focus Groups, Facebook… de l’Instance communale d’organisation du débat, de l’Instance de synthèse territoriale des piliers du projet, de l’Instance de synthèse globale des piliers du projet, de l’Instance de validation politique des piliers du projet de société? Ce dernier va-t-il se réunir pour une nouvelle séance d’enfumage ou pleurer à chaudes larmes et sortir de son chapeau une nouvelle demande d’adaptation ? Où est le « livre blanc » du projet ? En cours de rédaction, d’impression, épuisé ?
La question lancinante est de savoir quand est-ce que s’achèvera le processus annoncé par les collectivités pour aboutir en dernier lieu à la transmission des délibérations au Gouvernement comme prévu selon la proposition de méthode? Depuis le papier de France-Antilles de juin 2010 avez-vous avancé ou fait du sur place?
En outre, la lecture attentive, le passage à la moulinette d’un rapport disponible sur le site de la Région Guadeloupe intitulé « La réforme territoriale en Guadeloupe, Enjeux et perspectives » fournissent les clés pour élucider le mystère de cette absence de projet à ce jour. Dès lors, on est en droit de s’interroger sur la volonté réelle de nos deux exécutifs majeurs de faire émerger quelque projet Guadeloupéen de société que ce soit, nonobstant les annonces tapageuses et les quelques réunions publiques organisées tantôt. Eu égard à ce qui avait été annoncé lors du congrès du 24 juin 2009, l’intention est-elle vraiment de construire ensemble un projet de société pour la Guadeloupe duquel naîtrait le choix d’institution ou/et de statut tels que définis selon les étapes clés du projet ? A en juger par les arguments soutenus dans le rapport sus mentionné, on perd son latin. Les dés seraient-ils pipés ? Comment s’étonner après une consultation électorale du taux d’abstention dès lors que la parole publique est à ce point discrédité, parce qu’entre les promesses et les faits il y a une différence abyssale. La parole des autorités publiques ne vient-elle pas à être frappée du sceau du doute, échoir de la fragile incertitude des pas chancelants, de la fourberie des madraguè ? A charge pour les exécutifs de prouver le contraire.
Ensuite, de quelle manière pouvez-vous considérer que le référendum de 2003 qui portait sur la fusion des deux assemblées en une collectivité unique pourrait-il constituer une aventure dans la mesure où cette évolution s’inscrirait dans le cadre strict et bien défini de l’article 73 de la Constitution ? Depuis quand un cadre juridique, s’il est approuvé par une majorité tiendrait-il de l’aventure ? La Constitution n’est-elle pas suffisamment claire, balisée à ce sujet ? Pendant combien de temps utiliserez-vous des arguments aussi trompeurs pour faire peur ? Concernant la consultation de 2003, les électeurs de la Guadeloupe ont rejetés la collectivité unique à 72, 98% (et non 75% comme indiqué dans le document de la Région Guadeloupe) Eu égard au résultat, cela veut-il signifier que le débat relatif à la question statutaire soit pour autant définitivement clos? Certainement pas. [ …] « c’est à 75% que les électeurs ont repoussé la collectivité unique. » lit-on au chapitre intitulé : «1.Le choix statuaire est fait ».
Faut-il aussi rappeler qu’en 2003, il s’agissait d’un référendum portant sur la question suivante « Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d’une collectivité territoriale demeurant régie par l’article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l’identité législative avec possibilité d’adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »
A Noter que les résultats du référendum de 2003 ne sont même pas mentionnés sur le site du Ministère de l’Intérieur. C’est dire ! Il faut aller sur Wikipédia pour les trouver.
En revanche, en 2010, il s’agissait d’élections régionales qui n’avaient aucun caractère référendaire et qui concernaient la France entière. Donc, l’interprétation de ces résultats pour la Guadeloupe aux fins de l’instrumentaliser dans le sens d’une approbation d’une politique, d’une quelconque confirmation d’une équipe de la part des électeurs relève de la manipulation de l’opinion, et d’une tentative de détournement fallacieuse. Mais ce serait sans compter avec la sagacité, la clairvoyance dont nous savons faire montre. Nul peut être duper indéfiniment. Les résultats pour la Guadeloupe sont ici :
Qu’est-ce qui vous fait croire que si à l’avenir à l’occasion d’une consultation sur un changement statutaire en Guadeloupe, ce pourcentage ne sera pas totalement à l’inverse de ce qu’il fût en 2003 ? Les esprits n’étant pas verrouillés à jamais, mais évoluent, s’éclairent, s’aiguisent. L’opinion publique s’instruit. Ce serait une erreur fondamentale que de croire que le statut politique de la Guadeloupe soit irrémédiablement scellé et encore moins que son destin soit fatalement lié à la mère patrie, et que des subventions vont couler à flots éternellement comme la rivière vers la mer. Une exigence, une volonté du peuple majoritairement formulée avec la puissance d’un tsunami peut balayer le vieux carcan départemental..
Il serait intéressant de relever ce que dit entre autres le rapport Balladur dans le chapitre titré « 3. Les départements et régions d’outre-mer » :
« Autrement dit, et sauf révision constitutionnelle, toute évolution institutionnelle des départements et des régions d’outre-mer exige le consentement du corps électoral. Comme on pouvait s’y attendre, ce problème juridique a pris un tour politique. Le 7 décembre 2003, les électeurs de la Guadeloupe et de la Martinique ont refusé le principe de la création d’une collectivité unique. Face à cette impasse juridique et politique, le Comité s’est interrogé sur les perspectives d’évolution institutionnelle des départements et régions d’outre-mer. Il a noté qu’un éventuel rapprochement entre régions et départements en métropole pourrait modifier les termes du débat, dans la mesure où les électeurs concernés pourraient accepter, au nom de l’alignement sur la métropole elle-même, ce qu’ils ont refusé naguère par souci de cet alignement, et crainte de se voir enfermés dans une spécificité ultra-marine qui est, tour à tour, revendiquée ou niée. »
En dépit de l’ « article 4 –Disposition transitoire » de la résolution du Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe le 24 juin 2009 et l’engagement du président de la République pris à l’occasion du « discours lors des états généraux de l’outre-mer » le 26 juin 2009, le gouvernement n’ en a nullement tenu compte et le 17 novembre 2010 l’Assemblée Nationale a adopté le texte de loi relative à la réforme des collectivités territoriales dans lequel est indiqué que le nombre de conseillers territoriaux pour la Guadeloupe était fixé à 43.
En dépit de la saisine du Conseil Constitutionnel le 22 novembre 2010 sur l’application de la Loi de réforme des collectivités territoriales pour la Guadeloupe en particulier, la décision qui sera rendue laissa plus d’un pantois.
Le même jour, le président de la Région se fendait d’un communiqué de presse dont la dernière partie soulève une question. Le délai de dix-huit mois n’était-il pas de construire un projet Guadeloupéen de société ?
« Cette réforme n’étant applicable qu’en 2014, il demeure plus que jamais possible pour les élus guadeloupéens de formuler des propositions d’adaptation de cette réforme territoriale à nos spécificités, puis de les transmettre au gouvernement. C’est ce travail que nous avons engagé depuis presque 18 mois et qu’il nous revient de poursuivre au sein de la commission mixte Région – Département afin d’aboutir à une position consensuelle ou à tout le moins majoritaire à soumettre au Congrès. Plus que jamais, nous devons nous entendre », a estimé Victorin LUREL. »
Et puisque vous semblez avoir de la suite dans les idées, voici le paragraphe qu’on peut lire à la rubrique « Les avantages de l’assemblée unique » :
«En cas de remise en cause de la réforme « Balladur » en 2012, la Guadeloupe conserverait, avec l’assemblée unique, le département et la région ce qui ne serait pas le cas avec la collectivité unique ; »
Près d’un an après le congrès du 24 juin 2009, voici un déroulé de l’argumentaire du chef de l’exécutif régional qui en dit long sur son positionnement et qui éclaire d’une lumière crue la pièce qui se joue. Pourquoi donc, n’avez-vous jamais évoqué, fait référence à la Charte Européenne de l’Autonomie Locale ?
Florilège:
« Les électeurs guadeloupéens ont choisi, le 14 mars dernier, pour conduire la politique de la région, une équipe certes renouvelée mais qui conserve à sa tête un exécutif, élu en 2004 en grande partie sur son refus d’un choix institutionnel que le Gouvernement et l’équipe régionale, alors au pouvoir, voulaient imposer. »
« Il est clair qu’un des déterminants fondamentaux de la réélection de cet exécutif, dès le premier tour, est son choix sans ambiguïté en faveur du maintien de la Guadeloupe dans le cadre de l’article 73 de la Constitution. »
« A deux reprises, en 2003, puis en 2010, les Guadeloupéens ont donc exprimé clairement leur refus de toute aventure institutionnelle ou statutaire. »
« Ce projet sera ensuite soumis au président de la République qui aura à organiser une consultation des électeurs guadeloupéens pour recueillir leur approbation, très probablement dans le courant de l’année 2011. »
« A la suite de la consultation de 2003, lors des élections régionales de mars 2004, les électeurs ont porté à la tête de la région une liste conduite par le principal promoteur du « Non » à la consultation de décembre 2003. Leur choix en faveur de la stabilité institutionnelle a donc été confirmé. »
« Lors des élections régionales de mars 2010, le choix des électeurs s’est encore porté très clairement sur la liste conduite par l’homme politique qui a exprimé le plus nettement son choix pour un maintien de la Guadeloupe dans le cadre de l’article 73 de la Constitution. 56, 51 % des électeurs ont voté pour cette liste face à huit autres listes. A noter que les listes conduites par des défenseurs de l’article 74 n’ont totalisé guère plus de 7 % des voix (listes Marc, Nomertin et Plaisir). »
« La Guadeloupe reste donc une région monodépartementale et les exécutifs départemental et régional coopèrent désormais étroitement au bénéfice de la population. Certes, l’acte II de la décentralisation a fait évoluer les missions des collectivités et entamé leurs marges de manœuvre financières mais la région et le département de Guadeloupe ont su imaginer des formes originales et adaptées d’exercice en commun de leurs compétences. Ceci montre que la dualité de collectivités sur un même territoire peut être gérée sans inconvénient. »
« Toutefois l’engagement pris vis-à-vis des Guadeloupéens lors du congrès du 24 juin 2009, les a conduits, le 3 juin 2010, à confirmer l’engagement de cette démarche relative au projet de société dont la question institutionnelle sera un des éléments déterminants. »
« Dès lors, on pourrait s’interroger sur la pertinence d’une relance, en Guadeloupe, aujourd’hui, du débat sur la question institutionnelle. »
« les élus guadeloupéens, marqués par un mouvement social initié par des personnalités autonomistes et indépendantistes et qui avait paralysé l’archipel pendant 6 semaines avec de terribles conséquences sur l’emploi local, se sont réunis en Congrès le 24 juin 2009. A cette occasion, ils ont exprimé leur préférence pour une réflexion portant d’abord sur le choix du type de société dont veulent les Guadeloupéens, les questions statutaire et institutionnelle ne devant être, selon eux, que la résultante de ce choix de société. »
« Aujourd’hui, après les élections régionales de mars 2010 qui ont donc vu la victoire très nette d’une liste menée notamment par les exécutifs régional et départemental sur la base d’un programme élaboré en commun, on pourrait légitimement s’interroger sur l’opportunité de lancer la Guadeloupe dans un nouvel exercice de réflexion collective sur un choix de société. »
C’est bien beau de déployer des trésors d’expertise et d’énergie pour examiner les différentes architectures juridiques possibles, de peser les avantages et inconvénients de telle ou telle collectivité, d’estimer l’équilibre des pouvoirs, de comparer les modèles et autres acrobaties dont vous avez la fantaisie…de soupeser les compétences…mais quel modèle original proposez-vous ? Quel serait votre proposition de modèle guadeloupéen ? Que proposez comme voie singulière ? Où est le fruit de votre réflexion personnelle ? Pourquoi ne commandez-vous pas un rapport sur la question de la dépendance économique par exemple?Le projet ne devrait-il pas être avant tout la maîtresse-poutre, le mur de soutènement, la fondation ? Sinon, l’architecture s’écroule comme un château de cartes… On notera que dans toutes les architectures examinées, les modèles inspirés de l’article 74 ont soigneusement été négligés. Voici quelques exemples de territoires régies par cet article : Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, le site du Ministère de l’outre-mer pour plus d’infos.
Le 03 mars 2011, la nouvelle tomba comme on pouvait s’y attendre à la suite de la requête des élus de la Guadeloupe relativement au nombre d’élus. « A leur initiative, s’est tenue aujourd’hui, sous la présidence de la Ministre chargée de l’Outre-mer, la réunion de synthèse de ces travaux à laquelle les élus de la Guadeloupe ont été conviés. La ministre a présenté l’analyse qui conduit à considérer que porter le nombre de conseillers territoriaux, pour la Guadeloupe, de 43 à 45 permettrait une représentation plus conforme aux réalités démographiques, en prenant mieux en compte la représentation des archipels et en permettant, dans la mesure du possible, à chaque commune de bénéficier au moins d’un conseiller territorial. Cette analyse a également mis en lumière la nécessité d’adapter la répartition des cantons aux évolutions démographiques. » Cela confirme ce que le communiqué de l’Elysée disant très clairement qu’ « Il a en revanche fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux. »
Donc de « compromis raisonnable », il n’en fut nullement été question lors de la rencontre du 14 février contrairement à ce que qu’aucuns prétendaient dans le billet sur Rci.
Après l’échec cuisant des élus à la suite des propositions d’adaptation de la réforme territoriale du 28 décembre 2010 portant sur le nombre d’élus et le mode de scrutin (affaire réglée, classée depuis) quelles seraie
nt les nouvelles propositions d’adaptation que les deux collectivités pourraient présenter, se prévaloir d’ici 2014?
Est-ce que les propositions d’adaptations envisagées, voire une assemblée unique, une collectivité unique (art.73) seraient de nature à pourvoir la Guadeloupe d’outils juridiques… propres à faire la lumière sur l’opacité qui entoure la fixation du prix des carburants par exemple et dont le président de Région n’a de cesse de dénoncer à longueur de communiqués de presse à chaque hausse? Est-ce qu’une autorité politique peut se limiter à faire des constats, s’insurger, dénoncer, désapprouver des décisions iniques? N’est-ce pas un aveu d’impuissance politique ? Est-ce que le rôle, le pouvoir d’un politique se réduire à rédiger des communiqués?
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30/12/2009Le président de Région opposé à toute hausse des prix du carburant dans les conditions actuelles |
13/07/2010Victorin LUREL s’oppose aux nouvelles hausses annoncées du prix des carburants
31/08/2010Victorin LUREL à la fois satisfait et surpris de l’annonce d’une baisse des prix à la pompe
12/10/2010Victorin LUREL dénonce la nouvelle hausse du prix de l’essence
30/11/2010Prix des carburants : Victorin LUREL conteste une hausse injustifiée
14/01/2011Prix des carburants : Victorin LUREL déplore une nouvelle hausse
28/02/2011Le gouvernement poursuit son pilotage au doigt mouillé en plein brouillard les yeux bandés
30/03/2011Nouvelle hausse de l’essence : « un très mauvais poisson d’avril du gouvernement »
18/04/2011Victorin LUREL demande au gouvernement de geler le prix de carburant
03/05/2011PRIX DES CARBURANTS
Le dernier communiqué en date 03 mai 2011 Extrait:« Le député et président de région, Victorin LUREL, conteste une nouvelle fois le niveau atteint par le prix des carburants après la nouvelle augmentation intervenue en Guadeloupe le 1er mai 2011. […] Le président de région conteste en outre que les prix soient inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone, comme l’affirme la préfecture. « Il suffit de relever les prix sur le site du gouvernement www.prix-carburant.gouv.fr qui montre par exemple dans les Bouches du Rhône qu’il est possible de trouver, hors autoroute et grandes surfaces, du super à 1,51€ et du gazole à 1,34€-1,38€ », observe Victorin LUREL qui renouvelle sa demande au gouvernement de prendre un décret gelant durant 6 mois le prix du carburant, conformément à la disposition de l’article L410-2 du Code de commerce qui réglemente déjà le prix des carburants dans les DOM.
Pour mémoire, cet article qui permet de réglementer les prix du carburant dans les DOM « en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement », dispose également que cette réglementation des prix « ne fait pas obstacle à ce que le gouvernement arrête, par décret en Conseil d’Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé »
Ce après quoi, par voie de lettre ouverte à M. Victorin Lurel, le Cippa, sous la plume de son président M. Alain Plaisir s’appliqua à préciser le texte de loi. Extrait de la missive du Cippa :« Basse-Terre, le 06 mai 2011Monsieur le Président, Monsieur le Député,Par deux fois sur votre blog – en date du 18 avril et du 2 mai derniers, vous avez énoncé une contre-vérité au sujet de l’article L 410.2 du Code du commerce.Contrairement à ce que vous y avez écrit, l’article L 410.2 du Code du commerce ne réglemente pas uniquement le prix des carburants dans les départements d’Outre-mer. Sa portée est bien plus générale et ne vise pas spécifiquement nos territoires.Votre méprise nous interroge. Pourquoi feignez-vous de croire que sa portée est réduite aux seuls carburants alors qu’il concerne « toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public » [article L 410.1 du Code du commerce] ? […]
Toutes ces interventions, tous ces communiqués de presse successifs ne sont-ils pas la preuve indiscutable, la démonstration par les faits des limites des pouvoirs des collectivités de la Guadeloupe? Ces interpellations, prises de position du président de la Région Guadeloupe ne dénotent-ils pas, ne soulignent-ils pas, ne confirment-ils pas en définitive de la nécessité de pouvoir légiférer qui fait défaut aujourd’hui à nos institutions ? Autrement dit, nos institutions sont-elles adaptées à nos réalités ? Nos dirigeants politiques ont-ils vraiment le pouvoir pour vraiment changer quoique ce soit en Guadeloupe avec les institutions en place? Cela ne démontre t-il pas une de plus la dépendance politique de la Guadeloupe ? Quand on sait le poids que représente les coûts liés au transport individuel (carburant, assurance, entretien, remboursement de crédit…) !Est-ce que la collectivité territoriale avec 45 ou 50, 65 conseillers territoriaux ou l’assemblée unique aura la pouvoir de décider en matière de sauvegarde du foncier, de fixation des prix, de fiscalité,de développement de la production guadeloupéenne et par conséquent la création d’emplois… ?
Est-ce que la collectivité territoriale ou l’assemblée unique sera dotée d’instruments lui permettant d’agir efficacement sur le développement endogène afin de réduire la dépendance économique de la Guadeloupe par exemple? Selon l’INSEE « Le commerce extérieur de la Guadeloupe est structurellement déficitaire, la valeur des importations dépassant largement celle des exportations. En 2009, le déficit de la balance commerciale est de 1,8 milliard d’euros, en diminution de 24 % par rapport à 2008. Le taux de couverture des échanges de biens est de 10 % : il gagne deux points et demi par rapport à l’année précédente. Cette amélioration du solde commercial est la conséquence directe de la diminution des échanges. Le mouvement social du début d’année et le ralentissement de l’activité économique internationale ont pesé sur les échanges commerciaux guadeloupéens. Le déficit des échanges s’est réduit avec notamment la baisse des importations de pétrole raffiné, d’automobiles et de biens intermédiaires. »
Est-ce que les compétences de la collectivité territoriale ou l’assemblée u
nique conféreront aux Guadeloupéens la faculté de renverser la tendance déficitaire de s sa balance commerciale?Est-ce que c’est seulement la date butoir de 2014 qui est le repère déterminant à partir duquel s’articule toute réflexion ? 2014, serait donc la ligne de mire ou le miroir aux alouettes ?Est-ce que l’administration, la gestion des affaires de la Guadeloupe se réduit-elle, se limite-t-elle à une question d’adaptation, d’ajustement de la réforme territoriale?
Le 02 avril 2011, à la suite de sa réélection à la tête du Conseil Général de la Guadeloupe, le président Gillot accordait une interview au quotidien France-Antilles. A la question sur les cinq actions prioritaires de son mandat il cite en dernier lieu (après celles qui de toute façon relèvent des compétences de ladite collectivité) « La finalisation de l’élaboration du Projet Guadeloupéen de Société sera également placée au cœur de nos préoccupations.»
Suit une question sur le projet guadeloupéen et la réponse qui est donnée est claire comme la Source de Poucet sur ce qui se prépare dans l’antichambre des collectivités.
« Ce projet guadeloupéen dont vous êtes aussi l’instigateur, avance-t-il vraiment ? Et d’ailleurs, a-t-il encore un sens compte tenu de l’absence de réelle évolution institutionnelle ?Ce projet est incontournable parce que chacun est conscient que l’application pure et simple de la réforme territoriale en Guadeloupe avec le maintien de la région et du département serait totalement incongrue.
Il faut rationaliser les politiques publiques et les rendre plus lisibles pour la population en évoluant, dans le cadre de l’article 73 de la constitution, vers une entité politique unique.Mais il faut avant tout que le projet parte du peuple et soit validé par lui, c’est la seule façon d’éviter les errements du passé et combattre la peur du changement.Dès mon discours d’investiture, j’ai longuement insisté sur la nécessité, pour le peuple guadeloupéen, de reprendre l’élaboration de ce projet avec des contributions de l’ensemble des composantes du corps social.Nous avons jusqu’à 2014 pour le faire aboutir après consultation de la population, tout un chacun doit donc se retrousser les manches.C’est le sens de l’initiative que je prendrai avec le président de Région dans les toutes prochaines semaines, de sorte à relancer le débat et permettre à chaque citoyen d’apporter sa pierre à l’édification de cette nouvelle Guadeloupe. »
Il apparaît donc de plus en plus clairement que l’on s’achemine vers une consultation des électeurs de la Guadeloupe en vue de la création d’une assemblée unique puisque c’est l’option qui semble être déjà être retenue du côté de l’Hôtel du département. Un petit tour dans la blogosphère pour s’en faire une religion sur la déclaration qui précède. Mais assemblée uniquement dans un souci de rationalisation des politiques publiques?
Tentons de comprendre votre raisonnement. L’évolution vers une entité unique (assemblée unique) serait-elle la solution pour rationaliser les politiques publiques ? En quoi consisterait la rationalisation des politiques publies? Quel rapport entre rationalisation des politiques publies et un projet de société? A ce propos, que devient-il ce projet de société alors ? Est-ce la charrue avant les bœufs tirants ? Est-ce que le cadre de l’article 73 de la Constitution est l’alpha et l’oméga de ces politiques ?Confère, page 18 du rapport.
« Au total, l’option de l’assemblée unique apparait comme la solution la plus prudente et la plus équilibrée. Elle permet une rationalisation politique et administrative sans faire disparaitre le département et la région en tant que collectivités. C’est une option proche de ce qui aurait résulté de l’application de la réforme « Balladur » mais bien mieux adaptée au contexte guadeloupéen »
Il y a une constance dans cette option qui semble définitive, nonobstant le prétendu Projet Guadeloupéen de société dont on n’en voit pas ma couleur. Mais, bon…! Dans le rapport : »La réforme territoriale en Guadeloupe Enjeux et perspectives », au nombre des avantages de l’assemblée unique mis en avant, ce qui est rappelé ci-après est éloquente. Voir page 17:
« LES AVANTAGES DE L’ASSEMBLEE UNIQUE
L’assemblée unique a pour principal avantage de maintenir la Guadeloupe, réforme « Balladur » ou pas, dans une situation proche du droit commun ce qui répond à une préoccupation régulièrement exprimée par les Guadeloupéens dans leurs votes ;L’assemblée unique présente aussi comme avantage important le maintien du département, institution qui symbolise pour les Guadeloupéens l’égalité et un traitement juridique identique entre la Guadeloupe et la métropole ;
En cas de remise en cause de la réforme « Balladur » en 2012, la Guadeloupe conserverait, avec l’assemblée unique, le département et la région ce qui ne serait pas le cas avec la collectivité unique ;Par rapport à l’application adaptée de la réforme « Balladur », l’assemblée unique peut être d’initiative locale ;Ainsi un mode de scrutin spécifique et un effectif de l’assemblée, adaptés aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe peut être plus facilement négocié ; »
Comme suit, l’article 73 de la Constitution Française :
« Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 38Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées selon le cas, par la loi ou par le règlement.Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion.Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.La création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l’article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités. »
Si donc, le cadre juridique est fixé au préalable, que signifie cette soit disant « vaste consultation » quel est l’intérêt de parler d’élaboration de projet de société ? Comment un projet qui par essence, les débats qu’il doit susciter, les contradictions qu’il est censé révéler, les différentes options qui doivent en émerger, peut-il « partir du peuple et validé par lui » si un cadre défini à priori l’emprisonne, le jugule? Si on désigne le moule dans lequel ce peuple qui, rappelons-le est souverain, doit couler, comment ce peuple peut-il prendre part au débat sans se sentir entraver, limiter, enfermer? Ensuite, vous dites que vous avez longuement insisté dans votre discours d’investiture sur la néce
ssité pour que « le peuple guadeloupéen reprenne l’élaboration de ce projet avec des contributions de l’ensemble des composantes du corps social ». A quel moment l’a-t-il initié ? Quand et pourquoi aurait-il fait une pause dans cette élaboration ? A supposer que le peuple Guadeloupéen reprenne ce projet de société, dans quel cercle, forum, agora, hémicycle cela se poursuit-il à ce jour et comment ? Qu’en est-il de la proposition de méthode ? Si on suit votre raisonnement pour ce qui concerne la relance du « débat et permettre à chaque citoyen d’apporter sa pierre à l’édifice », comment envisagez-vous de recueillir les contributions du peuple guadeloupéen ?Depuis tout ce temps ? Etsi le peuple dans son analyse, choisissait de sortir de l’article 73 ? Emettons l’hypothèse selon laquelle des citoyens, ou la majorité des Guadeloupéens veuillent porter une pierre à l’édifice qui soit différente de l’option que vous avez d’ores et déjà retenue ? Supposons que fort de leur réflexion, les Guadeloupéens soucieux d’un avenir différent parviennent à la conclusion que c’est l’article 74 de la Constitution Française par exemple qui est le plus adapté à son évolution statutaire et institutionnelle, considérant les intérêts propres de la Guadeloupe ? C’est en l’occurrence, l’option retenue par Le CIPPA qui vient de rendre public son Projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe. http://cippa.gp/ Pour plus d’information sur le PTOM (voir ce lien)
Afin de nourrir la réflexion, prenons la question « des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier » qui, en vertu de la loi organique, une collectivité a la faculté de prendre aux termes de l’article 74. Quelles sont les mesures qui seraient justifiées par les nécessités locales et que pourraient prendre la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ?
Dans son ouvrage intitulé, « Conquête du marché intérieur », l’auteur, Alain Plaisir mentionne à la page 85, dans le chapitre consacré à « l’Agriculture » Extrait:« La Guadeloupe est confrontée à une grave déperdition de son foncier agricole. En dix ans, 5000 ha de la Surface Agricole Utilisée (SAU), soit plus de 10% ont été perdus. Cette déperdition pose le problème même de la survie de l’agriculture guadeloupéenne.La surface agricole utilisée est en constante régression. Elle ne couvre plus aujourd’hui que 39 369 hectares de la superficie totale de l’archipel. Les autorités en charge de l’agriculture estiment le rythme de la disparition des terres agricoles à 1000 hectares par an.Le poids de l’agriculture dans l’économie et l’emploi n cesse de diminuer. En 2006, elle n’emploie que 2 934 salariés, soit 2,5% des salariés de la Guadeloupe. Il faut toutefois ajouter à ce chiffre les 10 300 exploitants agricoles. »Dans le protocole d’accord du 04 mars 2009, la rubrique « Aménagement du territoire et infrastructures », 1. La maîtrise foncière 140.L’Etat soutient la proposition de réserver au moins 50 000 ha de surface agricole incompréhensible dans le cadre de la révision du SAR.141. Les Collectivités (Région et conseil général) sont favorables à la création d’une commission d’évaluation et de contrôle annuel de la surface agricole.142. L’Etat, la Région et le Conseil Général affirment d’une part, leur opposition au projet «Vigie Gate » et, d’autre part, leur volonté d’accompagner un projet de développement durable et responsable dans le Nord de la Grande-Terre143. Afin de protéger le patrimoine écologique de la Guadeloupe, l’Etat conduira une politique résolue de lutte contre les constructions illicites, pour un accès libre au domaine public maritime (plages) et forestier et contre l’affichage publicitaire illégal. »Tout le monde est unanime à reconnaître la nécessité de parvenir à la souveraineté alimentaire, mais si l’outil, la base de cette souveraineté s’amenuise comme peau de chagrin, comment réaliser cet objectif ? Développement endogène, c’est le mot à la mode. Que signifie développement endogène, quand tout démontre que nous prenons le chemin inverse ? Combien d’industrie agro-transformation ? Une assemblée unique et les prérogatives qui y sont afférentes, permettra t-elle d’y parvenir ?
Comme suit, l’article 74 de la Constitution Française :
« Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 – art. 10Les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui fixe :
-les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
-les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l’Etat ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
-les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
-les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.
La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles :
-le Conseil d’Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ;
-l’assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;
–des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;
-la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’Etat, à l’exercice des compétences qu’il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.
Les autres modalités de l’organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante. »
A celles et ceux que le mot AUTONOMIE révulse, effraie, fait pousser des cris d’orfraie, au lieu d’informer de manière transparente, de fournir des éléments pertinents d’analyse aux Guadeloupéens, ils seraient tellement mieux inspirés de lire attentivement, à haute et intelligible voix de préférence (à l’aide d’une loupe voire d’un miroir grossissant si nécessaire) le « Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 »La lecture en particulier du préambule est d’une limpidité éclatante au regard des enjeux de l’autonomie pour les collectivités locales.
Extrait :
« Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte,Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;Considérant qu’un des moyens par lesquels ce but sera réalisé est la conclusion d’accords dans le domaine administratif ;Considérant que les collectivités locales sont l’un des principaux fondements de tout régime démocratique ;Considérant que le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ;Convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ;Convaincus que l’existence de collectivités locales investies de responsabilités effectives permet une administration à la fois efficace et proche du citoyen ;Conscients du fait que la défense et le renforcement de l’autonomie locale dans les différents pays d’Europe représentent une contribution importante à la construction d’une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la décentralisation du pouvoir ;Affirmant que cela suppose l’existence de collectivités locales dotées d’organes de décision démocratiquement constitués et bénéficiant d’une large autonomie quant aux compétences, aux modalités d’exercice de ces dernières et aux moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission (…) «
Qui pourrait nous faire croire en Guadeloupe que nous ne sommes pas concernés par cette charte ?« Déclarations françaises ». Extrait :« Conformément à l’article 13, les collectivités locales et régionales auxquelles s’applique la Charte sont les collectivités territoriales qui figurent aux articles 72, 73, 74 et au titre XIII de la Constitution ou qui sont créées sur leur fondement. La République française considère en conséquence que les établissements publics de coopération intercommunale, qui ne constituent pas des collectivités territoriales, sont exclus de son champ d’application. »
A ceux-ci, également, ils pourraient lire l’interview qu’à accorder le président de la COM (Collectivité d’Outre-Mer) de Saint-Barthélémy dans Perspektives.
Vous parlez de « peur du changement ». De quoi les Guadeloupéens auraient-ils peur? Qui entretient cette peur et avec quels discours, duels actes ? Que font les élus en particulier afin de dissiper cette peur ? La peur est-elle un feu inextinguible, un mal incurable, un obstacle insurmontable ? Indubitablement, non ! Se souvenir de la secousse tellurique de la société civile durant les 44 jours qui firent la lumière sur les arcanes du système, dessilla les yeux de nos compatriotes. Donc, de peur…
Le sens des mots. En effet, les mots sont lourds de sens et on ne peut vous soupçonner d’en avoir usé à la légère. Florilège : Dans votre discours d’investiture au Conseil Général de la Guadeloupe, vous avez avec la force d’un vibrant appel, employé à plusieurs reprises le mot « peuple » et l’expression « le peuple guadeloupéen ». Vous avez nommé avec l’accent d’une déclamation poétique le « Pays Guadeloupe » comme s’il s’agissait d’un mantra et souligné ô combien il importait de s’atteler à « construire le Pays Guadeloupe », « poursuivre le travail de construction du Pays Guadeloupe », « bâtir le Pays Guadeloupe ». Vous avez indiquez votre souhait, conforté, disiez-vous, par « le message de nos compatriotes » dans le dessein de « faire la politique autrement » décliné sur différents modes.
Vous adressant à vos collègues, vous avez repris un maître-mot de feu Cyril Raoul Serva quand il parlait de « sens du pays » pour mentionner « ce qui doit nous rassembler ici et maintenant ». Vous affirmez que les électeurs « ont dessiné les contours de notre Assemblée dans un contexte qu’il faut qualifier d’historique au regard des évolutions à venir » et considérez qu’ « en reconduisant les conseillers généraux sortants dans l’immense majorité des cas, il nous a adressé un message de stabilité, de cohérence et de persévérance à la tête de l’institution départementale » tout en reconnaissant « un scrutin fortement marqué par l’abstention de plus de la moitié du corps électoral ». Nonobstant, vous insistez sur les notions suivantes : « réconciliation entre les citoyens et les élus,entre le corps social et le corps politique, entre les aspirations du peuple et nos choix », « il n’y a pas d’un côté la Guadeloupe des élus et de l’autre la Guadeloupe du peuple », «restaurer la confiance essentielle entre un peuple et sa classe politique». Comment expliquer cette défiance, ce désintérêt des citoyens pour la classe politique ? Comment éveiller leur intérêt pour la chose publique afin qu’ils assument leur devoir civique en se rendant en masse dans l’isoloir à chaque occasion?
Puisque les mots ont un sens, on ne peut donc faire l’économie de les interroger, les examiner, tenter de comprendre le cheminement de votre pensée. Ni on ne peut s’empêcher de se livrer à l’analyse pour décortiquer, comprendre la mécanique de la posture qui est la vôtre et enfin vous interpeller sur votre discours. Peut-on considérer qu’une consultation où il s’agissait de renouveler une partie des sièges du Conseil Général comme décision nette et définitive ? « le peuple guadeloupéen a désormais tranché» dites-vous. Sur quoi d’ailleurs ? Il ne s’agissait pourtant pas d’un référendum. Il est étonnant que certains élus aient une fâcheuse propension à détourner un vote dans le sens d’une interprétation qui les arrange. Quand vous parlez d’ « évolutions à venir », à quoi faites-vous allusion ? A la réforme territoriale décidée par le gouvernement français ou de la future assemblée unique telle que vous semblez vous orienter ? En quoi ce serait une évolution ?
La notion de peuple est une notion éminemment politique. Donc, pour être cohérent avec l’usage de cette notion, qu’est-ce qui vous empêche vous les élus, initiateurs de ce projet de société d’aller au bout de votre logique ? Peut-être faudrait-il commencer par demander une nouvelle rédaction de l’article 72-3 ? «Art. 72-3. – La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.» Pour aller plus dans la cohérence qui vous sied bien, dans votre discours du congrès du 24 juin 2009, vous disiez : « Ce qui doit nous rassembler, c’est le sentiment de former une Nation, c’est-à-dire la conscience de partager la même histoire, l’adhésion aux mêmes valeurs » On aurait tellement aimé que vous développassiez ce thème. Le choix du mot nation n’est pas anodin. On aurait aimé que vous alliez plus loin dans votre prise de position.
Quand vous rappelez à juste titre que « Il n’y a qu’une seule et même Guadeloupe, celle dont l’enjeu fondamental est la refondation ». Et pour cause. Quels sont les matériaux dont nous disposerions pour réaliser cette refondation ? Avec quels outils entreprendre cette refondation ? Une assemblée unique est-elle le dispositif administratif et juridique pour satisfaire à cette perspective ?
Vous soutenez qu’ « il nous appartient d’œuvrer collectivement à ce que le Pays Guadeloupe retrouve son équilibre et marche d’un pas serein vers son destin ». On ne peut que souscrire à cette thèse. Mais qui sont les maîtres du destin de la Guadeloupe ? Qui sont les maîtres d’œuvre ? Qui sont les maîtres d’ouvrage ? Qui détient l’acte de la Guadeloupe ?
Vous poursuivez votre discours pour appeler à la tâche collective en ces termes : « Et c’est bien au nom de ce Pays Guadeloupe que nous devons élaborer, avec tous, un projet de société viable et cohérent » Qu’est-ce que pour vous un projet de société viable et cohérent? Quel est pour vous le sens, la signification, la portée du mot projet ? Le projet n’est-il fait pour inspirer une vision pour l’avenir, anticiper, architecturer une société telle que l’on souhaiterait qu’elle devienne, qu’elle soit ?
Est-ce que pour vous l’érection d’une assemblée unique ou une collectivité unique nous permettra de décider en matière de fixation du prix du carburant et de lever l’opacité sur sa fixation dont le président de Région n’a de cesse de dénoncer à longueur de communiqués de presse à chaque hausse ? La question est tenace. Est-ce que dotée de l’une ou l’autre entité, les conditions, les mécanismes nous permettront d’amorcer une chute significative du taux de chômage, du nombre d’allocataires de RSA par exemple ?
A propos de cette variation sur le thème du sens du pays, vousnotez que « c’est l’urgence d’une prise de conscience qui doit nous amener, loin des colonisations mentales, à la recherche d’une émancipation bienfaisante.» Toute émancipation quelle qu’elle soit est toujours bénéfique, salvatrice jubilatoire. De quelle émancipation bienfaisante parlez-vous ? S’agit-il d’émancipation politique, économique, sociale ? Comment réaliser cette émancipation bienfaisante? Quel est le modus operandi des décolonisations mentales ?
Le sens du pays c’est savoir choisir l’espoir, et non la peur pour continuer à tracer progressivement le chemin de nous-mêmes. Comment prendre le chemin de nous-mêmes si vous considérez que le cadre de l’article 73 demeure une ligne infranchissable ?
Oui mes chers collègues, le temps de retarder des décisions difficiles pour protéger de petits intérêts est bel et bien révolu » Quelles sont ces décisions difficiles qui furent retardées ?
A quand un prochain congrès pour que les murs de l’hémicycle du Palais d’Orléans « résonnent encore de la clameur des débats de fond » ?
« Il y a ici une partie de la jeunesse qui gronde.Il y a ici des aînés qui souffrent.Il y a ici des familles qui ne cessent de se décomposer.Il y a ici une violence qui nous déshumanise.Il y a ici des chômeurs, des exclus et des sans voix qu’aucune main ne vient aider.Il y a ici des politiques de transport, de traitement des déchets et de gestion de l’eau qu’il faut rendre plus efficientes »
Le constat que vous faites a été entendu, lu, dit et répété à maintes reprises devant tous les micros des ondes, des conférences publiques, des les cercles de discussion. Et alors ! Cela en devient lassant. Une sempiternelle litanie pour désigner certes une réalité insoutenable mais à la fin où, quels sont les lueurs, les prémices, les amorces, les signes, les actes d’un renversement positif de la situation ? De quelque rive politique que l’on se trouve, tout le monde fait le même constat. C’est depuis toujours le même vocabulaire sinistre, le même discours anxiogène sur le marasme économique, le chômage endémique qui nous frappe, la délinquance qui frappe partie de la jeunesse en déshérence, la violence qui gangrène la société, les ravages de la drogue… Et la liste pourrait s’allonger comme un jour sans pain. Après les diagnostics, quel protocole thérapeutique ? Quand dans ce pays Guadeloupe entendra t-on un discours, inspirant, résolument optimiste, joyeux, prometteur, différent?
Quand à propos d’une partie de la jeunesse dirons-nous qu’elle élabore des projets, qu’elle a confiance en elle, en ses potentialités, qu’elle a toute sa place au soleil de la Guadeloupe, que les verrous, les freins qui empêchent beaucoup d’entre elle même bardée de diplômes de trouver du travail, sont abattus comme des ? Quand direz-vous concernant ces aînés qu’ils coulent des jours heureux et que tout est mis en œuvre pour qu’ils mènent une vie apaisée, libre de souffrances, que les familles renouent leurs liens, qu’ils cultivent le sentiment de partager un projet commun, que les chômeurs trouvent des activités à hauteur de leur compétence et participent à la richesse du pays, qu’ils trouvent leur fierté dans la créativité, que les exclus sont réellement engagés dans la réinsertion, que le travail n’est pas une denrée rare mais une perle à la portée de tous, que les sans voix trouvent des mains secourables, que la solidarité tisse sa toile comme une étoffe précieuse. Puissions-nous relever tous ces défis !
Depuis ce congrès du 24 juin 2009 – bientôt deux longues années – beaucoup d’eau a coulé sous le pont de la Gabarre, du Galion… Combien de temps faut-il pour élaborer un projet de société ? Comment vous croire quand vous déclarez que « La finalisation de l’élaboration du Projet Guadeloupéen de Société sera également placée au cœur de nos préoccupations ?» Encore une fois où en est la preuve, la manifestation ? Qu’est-ce qui le démontre, l’illustre ?
« Faire la politique autrement, c’est avant tout et toujours respecter le peuple et non se substituer à lui. » C’est absolument vrai, d’où l’impéri
euse nécessité d’ouvrir la ronde pour que la parole des Guadeloupéens éclate comme graines de carapate au soleil.
Vous l’avez bien dit « Une nouvelle ère de responsabilité s’ouvre désormais devant nous, mes chers compatriotes. »
Le 07 avril 2011, le Cippa adressait une lettre au président du Conseil Général et dans la réponse du sieur président, il y a deux phrases qui résument à elles seules, l’esprit qui circule au palais d’Orléans.
« Nombreux sont en effet les guadeloupéens qui dressent le constat des contraintes de mise en œuvre des politiques publiques, en termes de lisibilité et d’efficacité, dans une région monodépartementale. »
Est-ce que ce sont exclusivement les « contraintes de mise en œuvre des politiques publiques » qui fondent votre réflexion ? S’il s’agit sous couvert de projet, de présenter, nous « vendre » l’entité unique comme étant un moyen lisible, efficace de résoudre les contraintes de mise en œuvre des politiques publiques, comment vous semblez le mettre en avant, ce serait un marché de dupes. Et puis avec quels arguments irréfragables?
« Même si j’ai toujours affirmé mon option personnelle sur la question institutionnelle qui est celle d’une entité juridique unique dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, je considère que le champ du possible est ouvert car nos institutions seront demain ce que les guadeloupéens en auront décidé à la faveur de ce processus démocratique. »
Quand vous rappelez votre option, dans quelle mesure cette entité unique dans le cadre de l’article 73, participerait t-elle à la refondation politique que vous appeliez de vœux dans votre discours d’investiture ? Qu’est-ce que cela changerait fondamentalement de fusionner les deux collectivités pour les Guadeloupéens ? Qu’est-ce qu’une entité unique pourrait-elle faire, que les deux collectivités distinctes d’aujourd’hui ne peuvent faire même sous la mécanique rodée de l’entente synergétique ? Quelles en seraient les latitudes, les portées ou les limites ? Sur le plan économique par exemple (un dossier colossal, essentiel) quelle serait l’innovation qu’apporterait une entité unique ? Est-ce qu’une entité unique dans le cadre l’article 73 permettra-t-elle de légiférer dans les domaines de compétences qui lui seraient dévolues ? Autrement dit, une entité unique pour faire ? Quel projet, quelle ambition, quelle vision ? Vous devriez vous repasser en boucle la réflexion de Julien Mérion http://www.youtube.com/watch?v=_l6X1Jqj9Ls&feature=related
Le rapport Balladur pointait déjà cette absence d’efficacité pour un si petit territoire. Mais c’est une chose connue, admise et reconnue depuis fort longtemps en Guadeloupe, mais la fainéantise, la frilosité de certains politiques les a toujours empêchés d’entrer dans la modernité d’une gestion publique. Extrait :
« En revanche, le Comité a considéré que l’appréciation à porter sur la situation institutionnelle des départements et régions d’outre-mer entrait pleinement dans le champ de sa mission. Cette situation se caractérise par la superposition, sur un même territoire, de deux niveaux d’administration territoriale, le département et la région ; elle illustre à l’extrême l’empilement des structures administratives dans notre pays. Tel est pourtant, depuis 1982, l’état de droit et de fait qui prévaut en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. Ce problème est devenu de plus en plus aigu ces dernières années, du fait de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et des débats politiques locaux, qui font que la perspective d’une collectivité unique est, selon le cas, dénoncée ou revendiquée comme l’antichambre de l’autonomie, sinon de l’indépendance. En 1982, c’est en grande partie pour des questions de choix du mode de scrutin que le projet initial du gouvernement a échoué. Ce projet consistait, on le rappelle, à instaurer, dans chacun des départements d’outre-mer, une assemblée unique, dotée de compétences régionales et départementales. Mais cela impliquait, aux yeux de la majorité de l’époque, de substituer au scrutin cantonal un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, ce à quoi le Conseil constitutionnel a, par sa décision n° 82-147 DC du 2 décembre 1982, mis obstacle ; il a estimé qu’en confiant la gestion des départements d’outre-mer à une assemblée qui, contrairement aux conseils généraux métropolitains, n’assurait pas la représentation des composantes territoriales du département, la législateur avait conféré à cette assemblée une nature différente de celle des conseils généraux et ainsi excédé les limites des adaptations que l’article 73 de la Constitution alors en vigueur autorisait à apporter à l’organisation administrative des départements d’outre-mer au titre de leur situation particulière. Il s’ensuit que, depuis lors, ces territoires, qui ne sont pas particulièrement vastes et peuplés, sont administrés à la fois par un département et par une région, dotés chacun d’une assemblée délibérante, d’un budget et de personnels distincts. Point n’est besoin d’insister sur les inconvénients nés de cette bizarrerie, notamment en termes de coût et de délais de fonctionnement. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas aisé d’y porter remède. Ainsi qu’il a été dit, l’article 73 modifié de la Constitution comporte un dernier alinéa qui prévoit que « la création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et à une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa des l’article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités ».
Durant le week-end du 07 avril 2011, se tenait deux congrès : celui de l’UGTG d’une part et du FKNG d’autre part. C’est caraibcreolenews qui en rend compte.
10 mai 2011 –Le discours fleuve que prononça le président Gillot à l’occasion de la tenue la troisième réunion plénière du Conseil Général de la Guadeloupe.
Les maîtres-mots sont : « construire », « bâtir », « l’avenir », « transformer le réel », « penser Guadeloupe »…Au-delà des axes de travail pour les trois années à venir (Pacte Territorial pour l’Insertion, création de centres d’écoute, Carrefour de l’Emploi, l’institution d’un Pass-culture…) dont il appartient à tout un chacun d’en prendre connaissance, il y a dans ce discours, un certain nombre de points qui soulèvent des interrogations, interpellent, appellent des éclaircissements.
S’il est tout à fait vrai que nous Guadeloupéens avons des contradictions dont nous devons nous affranchir, quand vous dites par exemple : « Sachons dresser le constat d’une Guadeloupe qui nourrit des appétits de consommation de société très développée sans en posséder la base industrielle », d’après vous (qui avez le courage de nous interpeler sur cette question), d’où vient cette illusion d’opulence, ce paradoxe sociétal, cette course effrénée à l’apparat, cette tendance à la consommation débridée et compulsive pour certains? Qu’est-ce qui nourrit ces appétits, les entretiennent, les valorisent, le déterminent, participent à leur expansion, leur renforcement ? Qu’est-ce qui génèrent ces appétits ? Qui en profite ? Qui a intérêt à ce que cela perdure ? Comment expliquer ce décalage, cette opposition entre le comportement de certains et la réalité du pays ? Qu’est-ce qui aujourd’hui, en Guadeloupe, invite à plus de frugalité et de retenue dans l’acte de consommer? Comment dénoncer, comme vous le faites à juste titre, la consommation à outrance alors que les politiques qui sont mis en œuvre ne concourent pas à y apporter quelque changement que ce soit, ni la moindre nuance, atténuation ? Prenons l’exemple du parc automobile. Si un transport public en Guadeloupe digne de ce nom était organisé, structuré, est-ce que les nécessités pour aller travailler, le besoin de se déplacer en particulier le dimanche, ne dispenseraient-ils pas les ménages de s’endetter jusqu’au cou pour acquérir un véhicule et par voie de conséquence voir flamber leur budget en carburant par exemple comme un incendie qu’on ne maîtrise pas ? Est-ce que nos routes seraient autant embouteillées, engorgées à ce point si le voyageur, l’usager savait qu’il pouvait compter sur un transport public qui marche comme sur des roulettes ? En même temps ce serait un tel beau geste pour l’environnement, moins de Co2 !
Dans la lettre ouverte que M. Alain Plaisir du Cippa vous a adressé, il vous a joint le Projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe dans lequel vous avez pu lire ceci : « L’économie de plantation est devenue un marché de consommation de 2,5 milliards d’euros pour les capitalistes européens qui exportent en Guadeloupe. Un chiffe illustre la faiblesse de notre économie : le taux de couverture de la balance commerciale est de 5,5%, alors qu’il était encore de 80%en 1950.» Eloquent, non !
Autre point qui interpelle : « Nous sommes dans un pays où perdurent les préjugés à l’encontre des métiers manuels alors que la main de l’artisan, du pêcheur ou de l’agriculteur est chargée de noblesse en pétrissant le réel » . (…) La conséquence de tout cela, c’est qu’à un dialogue social véritable se substitue trop souvent la surenchère de l’appel à la providence du politique, comme si les collectivités et les élus avaient le pouvoir de tout régler ». Les collectivités et les élus n’ont certes pas le pouvoir de tout régler, mais il est de leur responsabilité, dans la limite du mandat qui leur est confié d’assumer tout ce qui leur en incombe. Et ce serait beaucoup, n’est-ce pas ! En 2009, de la société civile a émergé une plate-forme de revendications et de propositions sous l’égide du LKP. Et on l’a vu de nombreuses initiatives sont nées de bouillonnement et le mouvement continue…
Vous nous conviez à un pacte qui « passe nécessairement par l’élaboration d’un Projet Guadeloupéen de société crédible, convaincant et responsable ». Doit-on vous rappeler qu’il en est question depuis ce fameux congrès de 2009 avec une proposition de méthode…Ensuite vous indiquez que nous entrons « dans une époque nouvelle, où de grands changements sont possibles » et vous nous faites part de votre « profonde conviction qu’en accord avec le peuple guadeloupéen tout entier, nous avons le devoir d’entreprendre ces grands changements ». Cependant, vous trouverez deux principales raisons à cela : « La première, c’est l’incohérence de l’application de la réforme territoriale sans réelle adaptation à nos réalités d’ici 2014 » Est-ce que la raison primordiale de la prise en charge de ces changements à venir, est déterminée par l’application de la réforme territoriale de ses contingences, aléas? Quelques paragraphes plus haut vous martelez : « penser Guadeloupe » et vous avez l’air de vous positionner par rapport à une réforme conçue par le gouvernement français pour ce qui le concerne. Songez qu’en vertu de l’article 73 auquel vous semblez si farouchement attaché cette réforme s’appliquera de plein droit. Le droit commun c’est le droit commun. Sauf, si et seulement si vous considérez que la Guadeloupe n’est pas la périphérie mais le centre de gravité de vos préoccupations. Nous voulons passionnément « penser Guadeloupe » non pas par rapport à tel ou tel bricolage, aménagement, modification lointain…mais par rapport à la vision que nous avons de nous-mêmes, du pays, du rôle que nous avons envie de jouer, de nos ressources, nos projets… Pourquoi faut-il toujours se positionner en fonction de telle ou telle initiative prise à des milliers de kilomètres de nos eaux ? La deuxième raison que vous retenez pour ce grand vent de changements comme un cyclone annoncé, est la « conquête d’un avenir meilleur pour tous ». Nous ne pouvons que souscrire à cette perspective. Pourvu que l’appel que lancez soit entendu et que des cartons entiers de propositions encombrent sinon les couloirs du Palais d’Orléans, trônent sur votre bureau comme des montagnes de dossier à compulser. A voir la première synthèse que vous ferez dans les prochains mois.
Vous poursuivez plus loin dans votre discours en indiquant que « Transformer le réel du pays Guadeloupe, c’est aussi poursuivre avec abnégation le chantier de réorganisation du transport interurbain de voyageurs. » […] C’est d’ailleurs le sens de la concertation que nous avons initiée avec les maires et les présidents de structures intercommunales afin qu’ils nous fassent remonter les éventuels dysfonctionnements observés sur le terrain ». Peut-on vous suggérez d’essayer de prendre un transport en commun, un matin depuis Le Gosier jusqu’à Basse-Terre ? Vous vous rendriez compte par vous même, vous toucheriez du doigt ce que cela signifie d’attendre un transport en commun sur le bord d’une route, sans abri bus parfois, sans horaire affiché… Si ce n’était pas une affaire sérieuse on dirait que tout cela est folklorique. Il y a un énorme problème de régularité, de rigueur professionnelle. Vous pouvez d’ores et déjà le consigner. Allez-y pour vous en rendre compte. Vous vous réaliseriez à l’occasion que se déplacer en transport en commun en Guadeloupe aujourd’hui, ressemble à une odyssée, une expédition. Quant à aller de la Pointe de la Grande Vigie au Fort Delgrès ou aller visiter un jardin à Deshaies ou à Goyave, n’en parlons pas ! Après la tombée de la nuit, il n’y a plus de bus. Donc, aller voir un spectacle avec toute la smala lé zanmi kanmarad, détwa lékouz à la Scène Nationale si on réside à Dugazon de Bourgogne ou vers la Pointe des Châteaux, sans être véhiculé ? Mi bab, mi ! C’est donc, toute une large frange de nos compatriotes qui en sont exclus. La desserte de certaines sections est encore incomplète, imparfaite… Il y a quelques années vous annonciez déjà votre engagement « Pour un transport performant géré par les professionnels guadeloupéens. Dans quel but ? Le plan départemental de transport actuel qui date de près
de 25 ans montre aujourd’hui ses limites (insuffisance ou inexistence de la desserte de certaines zones, temps de parcours très élevés, mauvaise rentabilité due au morcellement, absence de continuité du service public le week-end et les jours fériés…). Sa réorganisation s’inscrit dans la volonté politique du Président du Conseil Général de répondre aux exigences des usagers tout en garantissant le maintien de cette activité aux mains des professionnels Guadeloupéens. »
Alors, c’est pour quand le passage à la vitesse supérieure dans cette affaire de transport ?
Vous dites que vous ne transigerez pas « avec les groupements défaillants, les quels feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation des conventions afin de la confier dans le cadre d’une nouvelle procédure, à d’autres professionnels du secteur ». C’est le sens de l’engagement que vous aviez pris lors de la signature du protocole du 04 mars 2009 à travers l’article 63.
Vous indiquez ensuite que vous allez mettre place « une politique tarifaire de réduction de coûts […] pour les jeunes à la recherche d’emploi. » N’était-ce pas l’engagement tel que le stipule l’article 67 du protocole du 04 mars 2009 ? Ensuite quand vous dites : « Nous prendrons une initiative concertée afin de mettre en chantier l’amélioration du transport maritime inter-îles en lien avec l’Etat, la Région, les communes et communautés des communes des îles du Sud ». C’était déjà un engagement pris en vertu de l’article 74 du protocole d’accord du 04 mars 2009 en ces termes : « 74. L’Etat, la Région, et le Conseil Général s’engagent à étudier en 2009 les conditions et les modalités d’amélioration du fonctionnement du transport maritime inter-îles, articulé avec le système régional de continuité territoriale afin de proposer une meilleure desserte des communes de Marie-Galante, des Saintes et de la Désirade en s’appuyant sur un service de qualité à un coût attractif. »
« Transformer le réel du pays Guadeloupe […] le cœur du pays ! » A cet égard, notre agriculture constitue l’une de nos préoccupations fondamentales en affirmant qu’il faut à la Guadeloupe une agriculture économiquement rentable, apte aussi bien aux exportations qu’à nourrir nos enfants ». « C’est le sens de l’action résolue que nous continuerons de mener […] avec un accent particulier sur les produits bio ». « Nourrir nos enfants » est un objectif tout à fait noble, souhaitable. Est-ce que vous le liez à l’objectif de souveraineté alimentaire. A ce sujet, la définition que donne Nathalie Minatchy dans un article publié sur le site caribcreolenews est tout à fait pertinente, juste.
« La souveraineté alimentaire consiste donc à définir une politique agricole et alimentaire sur un territoire en mettant en avant les besoins de l’homme, le respect de l’environnement, le commerce avec d’autres pays en fonction de ses propres avantages concurrentiels tout en assurant la nécessaire protection de sa population contre les pénuries par une production interne adaptée et suffisante. » Comment comptez-vous parvenir ces objectifs si les terres sont dilapidées (1000hectares disparaissent chaque année) et que les exportations ne cessent de diminuer année après année ?
Comment allez-vous procéder pour atteindre ces objectifs si les verrous de la dépendance économique grincent comme une machine infernale? C’est une question essentielle analysée dans un chapitre à la page 181 de l’ouvrage d’Alain Plaisir, « Conquête du marché intérieur ». Cette question est abordée dans un « rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (n° 1579). Rapport fait pour l’outre-mer en général et qui concerne la Guadeloupe en particulier. Est-ce que vous prenez en compte cette dépendance économique dans vos analyses, vos perspectives?« b) Une situation de dépendance économiqueCes handicaps géographiques ou climatiques génèrent des coûts d’exploitation plus lourds que ceux des pays voisins et une compétitivité faible, y compris dans des secteurs où les outre-mer disposent de réels savoir-faire.C’est pourquoi la stratégie économique à l’égard de ces collectivités a longtemps été fondée sur la seule compensation des handicaps liés à la distance et à l’insularité. Cette logique n’a cependant pas suffi à faire émerger des secteurs à forte valeur ajoutée dans les outre-mer.»
Entre parenthèses, la notion de conquête du marché intérieur que l’auteur Alain Plaisir a inauguré dans son ouvrage publié en 2008 fait son chemin dans les têtes. Pour preuve, dans l’interview qu’a accordée la Ministre Marie-Luce Penchard à l’Express (à lire ici), elle déclarait notamment à la question sur le développement endogène ceci:
Extrait –Dans les rapports métropole-DOM, il est une notion que vous souhaitez voir s’étendre, celle du « développement endogène », De quelle façon ?Longtemps, on a laissé penser que le développement des territoires d’outre-mer reposait essentiellement sur les apports extérieurs. C’était le sens des premières lois de défiscalisation. Aujourd’hui, on constate que cela n’est pas suffisant. Il existe une autre voie, qui consiste à développer ces territoires à partir de leur potentialité : la Guadeloupe et la Martinique peuvent faire plus en matière d’élevage et d’agriculture, tout comme la filière bois en Guyane laisse augurer d’extraordinaires possibilités de développement, notamment à l’exportation. Il faut se battre dans les secteurs à forte valeur ajoutée. On ne peut pas rester avec un niveau d’importations de 80%. Nous avons un marché intérieur à reconquérir tout en créant au niveau régional- la Caraïbe pour les Antilles – des produits que l’on pourra exporter en direction des pays voisins. Mais ces développements ne doivent pas non plus se faire au détriment des activités traditionnelles comme la canne à sucre et la banane. »
A propos de la Ministre de l’outre-mer, au moment même où est rendu public le « Bilan de la mise en oeuvre des décisions du CIOM » (accès direct au bilan ici), le site Perspektives nous informe que l’Institut Thomas More pubie un baromètre des réformes de Nicolas Sarkosy et au nombre des thèmes abordés, il y a un chapitre intitulé 0utre-mer: angle mort de la politique gouvernementale. A lire pour s’en faire une religion.
Question: Comment réduire le « niveau d’importations de 80% » si comme l’indiquait Alain Plaisir dans son ouvrage, l’article 294 du Code des Impôts décide, dispose…que « Les départements d’outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l’Union européenne. » A propos des impôts outre-mer, un rapport de la documentation française de 2001 peut apporter un éclairage supplémentaire. Parenthèse fermée mais débat plus que jamais ouvert…
Vous (Jacques Gillot) continuez en disant que : « Sous la houlette de nos collègues Jean-Marie Hubert et Aurélien Abaille, le Conseil Général approfondira ainsi son action dans les domaines de l’irrigation et de l’accompagnement des jeunes agriculteurs afin de favoriser l’essor d’une politique de soutien aux vrais projets agricoles ». Y aurait-il des faux projets agricoles en Guadeloupe ? Quels seraient les contours, les fondements, les exigences « d’une politique de soutien aux vrais projets agricoles » considérant ce qui est indiqué précédemment ? Gageons que Jean-Marie Hubert et son collègue Aurélien Abaille veilleront au grain comme moussache au soleil !
Ensuite, un autre aspect qui retient l’attention dans votre discours. Quand vous dites : « Nous nous attacherons également, en concertation avec l’action de la Région et des partenaires institutionnels, privés et des professionnels, à l’élaboration d’une vraie politique globale en faveur de la pêche ». Quel serait la validité de cette politique si en même temps l’importation de poissons, vendus à vil prix grignote comme un désert qui avance, sur la production locale ? Cette question est analysée dans l’ouvrage d’Alain Plaisir cité plus haut, page 102.
Vous annoncez que « L’aménagement du territoire, c’est également la mise en œuvre d’une politique unique de gestion de l’eau et la réflexion sur l’institution d’un prix unique de l’eau que pilotera Marcel Sigiscar ». En la matière, quand on se réfère au protocole il était prévu à l’article 35 que : « Les structures de production et de distribution d’eau potable acceptent de se regrouper et de se fondre dans un syndicat unique de gestion de l’eau avant la fin de l’année 2009. L’Etat et le Conseil Général, directement et par le truchement de l’Office de l’eau, établissement public rattaché au Conseil Général, apporteront leur concours administratif et technique à la mise en place de ce syndicat unique de gestion et de distribution de l’eau à l’échelle de la Guadeloupe. Cette rationalisation organisationnelle permettra d’unifier le prix de l’eau sur le territoire et sera de nature à en faire baisser le prix moyen grâce à la mutualisation des moyens et à l’interconnexion optimisée des réseaux. »
Qu’est devenu l’engagement que vous avez pris avec l’Etat? Que s’est-il passé entre la fin de l’année 2009 à ce jour ? Qu’en est-il de la mise en place de ce syndicat unique de gestion et de distribution de l’eau? Quel sera l’outil de cette politique ? Autant de questions qui appellent des réponses impérieuses. Décidément, on navigue en eaux troubles.
Dans le discours du 10 mai 2011, le président Gillot invitait ses collègues à « casser les armures des ambitions personnelles, à briser le carcan des échéances électorales, à enjamber les intérêts particuliers pour, au contraire, fonder l’alliance salutaire dont notre pays à besoin ». Cependant, France-Antilles en ligne du 14 mai 2011 lui pose la question suivante: « Et quand ferez-vous une proposition au président de la République ? Sa réponse n’est-elle pas ambiguë ? « Là est le problème…On va rentrer en campagne électorale et, en terme de démocratie citoyenne, il n’y a pas de grosses décisions qui sont prises six mois avant l’élection. Mais l’essentiel est que nous prenions la décision. Qu’elle soit validée par le président actuel ou le suivant, l’essentiel est que nous ayons notre proposition. » Qu’est-ce que cela signifie ? Comment faut-il interpréter ces propos ? Est-ce à dire que c’est l’échéance présidentielle qui déterminera une quelconque, une éventuelle prise de décision, influencera l’avenir de la Guadeloupe ? Donc, si vous n’avez pas de proposition à formuler compte tenu du pivot que constitue l’élection présidentielle, la Guadeloupe attendra ? Pour avoir, lors du congrès pris une résolution « considérant l’aspiration réitérée du peuple guadeloupéen à être l’acteur premier de sa propre destinée » cette aspiration semble être passée en second plan pour utiliser un doux euphémisme. Sirop batterie. Hypothèse : sachant que le 1er tour des élections présidentielles aura lieu le 22 avril 2012 ; six mois avant celle-ci nous ramène donc à octobre/novembre 2011. Entre temps, auront eu lieu les sénatoriales du 25 septembre 2011…Donc, consultation pas avant…ou après… ? Ca nous ramène à quel agenda ? Courant 2012, 2013, 2014 ?
« Briser le carcan des échéances électorales » mais l’élection de 2012 étant dans toutes les têtes, il en est fait référence des ce fameux rapport : »La réforme territoriale en Guadeloupe Enjeux et perspectives » à la page 17 où il est fait état des critiques qui pourraient être formulées à l’encontre de l’assemblée unique:
« Si la réforme « Balladur » n’était finalement pas mise en œuvre au plan national (éventualité d’une remise en cause par la gauche si elle arrivait au pouvoir en 2012), elle placerait la Guadeloupe dans une situation distincte du droit commun. Pour parer toute éventuelle critique à ce sujet, il est possible d’adapter le calendrier et de rester dans le statu quo en attendant 2012 ; »
De plus, parmi les 20 propositions du Comité pour la réforme territoriale, la toute dernière, la 20ème, est on ne peut plus clair:
« Proposition n° 20 : instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique.
Contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire, les départements d’outre-mer ont également le caractère de régions. Les inconvénients qui en résultent sont nombreux, en termes d’exercice de la démocratie locale et de coût de fonctionnement. Il est proposé que ces départements soient administrés, après consultation des électeurs, par une assemblée unique. »
Le 14 mai 2011, selon un article publié sur le site France–Antilles, le président Jacques Gillot, indique dans une réponse à la question sur le consensus que celui-ci sera l’objet « dès le mois de juin, de la mise en place du comité de projet qui va nous faire une proposition de synthèse par rapport à toutes les demandes que j’ai pu faire à l’ensemble des forces vives de la Guadeloupe. Et avec cette synthèse, nous irons vers la population qui nous a demandé de venir avec quelque chose pour pouvoir discuter avec nous. Ils vont amender le projet et, je pense que d’ici la fin de l’année, on devrait pouvoir faire une proposition au Congrès des élus départementaux et régionaux. »
Or, il y a bientôt un an de cela, le journal France-Antilles du 04 juin 2010 rendait compte sur son site de la mise en place de ce même comité guadeloupéen ainsi constitué : « 60 membres du comité guadeloupéen du projet, un comité communal de 32 membres piloté par trois élus (maire, conseillers général et régional) et 8 comités territoriaux (deux membres de chaque comité communal). » Comment annoncer aujourd’hui, la mise en place de ce comité en juin 2011, comme si ce sera la première fois alors qu’il était censé déjà être opérationnel depuis juin 2010? On prend les mêmes et on recommence ? La Guadeloupe ne mérite-t-elle meilleure considération, du sérieux dans l’engagement de ses responsables?
Depuis un an, quel a été le travail de ce comité, du comité communal et des comités territoriaux, des instances diverses et variées ? Où sont les résultats de leurs travaux, des consultations, des réunions ? Pourtant, un calendrier avait été établit à l’époque ? Selon le calendrier qui était annoncé, la synthèse aurait du être faite depuis novembre 2010, puis au congrès des élus en décembre 2010 et transmise au gouvernement le 24 janvier 2011? Où est cette synthèse ? Pourquoi n’a-t-elle pas été présentée depuis? Pourquoi tous ces manquements, ces faux-fuyants, ces valses hésitations, ces retards, ces reports successifs ? Qu’est-ce qui explique, justifie cette apathie, ce silence?
Nous en sommes là encore, en Guadeloupe à entendre trop de rhétoriques éculées, de litanies vaines, de crispations, de slogans en veux-tu en voilà, des formules creuses, de postures bancales, de revendications parfois extravagantes, fantaisistes, dénuées de sens, d’annonces à tire-larigot. Ils se reconnaitront.
Nous en sommes ici en Guadeloupe, face à certains dont la seule et unique obsession est leur carrière, leur mandat, et pour d’autres de s’inquiéter de savoir comment rapiécer une réforme comme de mauvais couturiers s’arrachant les cheveux avec des frusques. Entre atermoiements, tergiversations, contorsions, calculs mesquins, les yeux rivés sur telle ou telle échéance, tel siège moelleux ou tel fauteuil confortable.
Nous en sommes là en Guadeloupe, aujourd’hui, à dresser encore et encore des inventaires des multiples dysfonctionnements du pays, à faire toutes sortes de constats des dégâts de la société, à établir des états des lieux des maux qui nous minent, à prononcer des diagnostics, à parler comme des moulins à vent…! Et cela depuis fort longtemps, trop longtemps. Allons-nous passer notre temps, dépenser notre énergie à ne faire que cela : constater, observer, examiner, parler ou agir ?
Ka nou vlé pou nou, menm ?Ka nou vlé pou péyi annou Gwadloup ?Ka pou fè ? Ka ki ni a fè alè alè pou dèmen pé pi bèl?Ka nou ka fè konyéla?
Nous en sommes là en Guadeloupe avec une foule de beaux parleurs et trop peu d’actes qui soient de nature à porter sur les fonts baptismaux l’émergence de la Guadeloupe de nos espoirs, de nos rêves, une vision. Qu’est-ce qui fait vivre nos rêves, qui les incarnent ? Ce que l’on constate amèrement, c’est que chacun y va de son projet, dans son coin. Ce qui nous manque, c’est un entrelacement, un entremêlement d’idées, un élan, un sursaut. Chaque organisation y va de sa musique, de sa propre partition, là où il faudrait un grand orchestre. Chacun y va de son drapeau qui flotte au vent, là où il faudrait se draper dans la détermination ensemble ensemble, yonn épi lot, yonn a lot! Chacun plaide pour sa chapelle, là où il faudrait un chant commun.
Sur la seule question de la dépendance économique (immense chantier, grande cause guadeloupéenne), il y a beaucoup à dire et à débattre. Cette seule thématique soulève de nombreuses questions. Quels sont les caractéristiques de la dépendance économique ? Quels en sont les causes, les conséquences, les effets ? Quels sont les instruments, les outils de cette dépendance ? A l’inverse, quels sont les instruments, les outils pour réduire la dépendance économique ? Travailler à réduire la dépendance, cela veut dire création d’emplois et de richesses. Les institutions actuelles ont-elles réellement les prérogatives, les compétences pour créer les conditions du développement ? Sur cette seule question, cette seule thématique de la dépendance économique, il y aurait beaucoup à dire, à explorer, à examiner pour en dernier ressort envisager les voies et moyens, les outils pour s’en libérer. Est-ce que les mécanismes, les rouages de la départementalisation en route depuis 1946 l’ont-ils permis ? Les chiffres et les faits démontrent que non. La question qui se pose est de savoir : quelle est l’institution politique qui soit capable de répondre à court ou moyen terme aux exigences de développement de la Guadeloupe (en termes d’outils législatifs, réglementaires) de gestion, d’administration efficace, moderne du pays ?
Tous les observateurs avisés s’accordent à admettre qu’en ce qui concerne la Guadeloupe, les choses ne peuvent demeurer en l’état. Faut-il le rappeler au c as où l’amnésie viendrait à frapper certains cerveaux : « Le taux de chômage endémique, un système économique particulièrement dépendant des importations, la multiplication des addictions et des cas de déviance des jeunes, la progression de l’échec scolaire la prégnance des phénomènes de désocialisation et d’exclusion de toutes sortes, combinés au fort cloisonnement de la société guadeloupéenne sont quelques uns des symptômes d’un profond mal-être de la société guadeloupéenne »
Cet extrait se trouve dans l’introduction de la proposition de méthode du Congrès des Élus départementaux et régionaux, de la Guadeloupe du 24 Juin 2009.
Deux ans après, ce constat est-il différent ?
La Guadeloupe ne pourra pas être à la fois dotée d’une Assemblée Unique, devenir une Collectivité d’outre-mer, s’ériger en Pays et Territoire d’outre-mer, voire se constituer en Etat autonome ou idéalement accéder à l’Indépendance Nationale.
Il faudra bien faire un choix, se déterminer pour une orientation, une proposition alternative, encore une fois, réaliste, pragmatique, crédible susceptible de recueillir le maximum de suffrages des Guadeloupéens. Quel option? Avec quels prérogatives? Quel cadre juridique pour que nous puissions édifier une autre société? C’est à ce cheminement intellectuel que nombre de nos compatriotes engagés tardent à emprunter. Un choix devra se faire, s’imposer à la raison, inspiré par les exigences qui ne manqueront pas de se cristalliser, les diagnostics, constats. Mais lequel en définitive, à court terme? Pour que ce choix puisse se faire, toutes les questions sans exclusive doivent être posées avec honnêteté, sincérité dans le débat public. Les Guadeloupéens ne peuvent s’en emparer que si les outils de la réflexion, les éléments d’analyse sont mis à sur la table et s’ils vont les chercher également. C’est le rôle des partis politiques en particulier. Donc, ouvrons la ronde pour que circule la parole. Débattons, discutons.
A quand des débats contradictoires dans l’espace public, les médias, autour des thèmes multiples qui nous concerne, de l’avenir politique de la Guadeloupe ? N’y a t-il jamais eu une série de débats sur les plateaux de la télévision ou de la radio publique sur toutes ces questions? Il ne s’agit pas de se battre comme des chiffonniers autour de l’article 73 ou 74 mais de nous interroger lucidement sur l’institution la plus, mieux adaptée à nos caractéristiques présentes, de raisonner ? Le cadre départemental est obsolète, caduque, inapproprié. C’est celui qui le conduit qui en parle le mieux. C’était dans son discours du congrès du 24 juin 2009, le président Jacques Gillot disait : « Nous autres les élus, nous sommes souvent stigmatisés, invectivés et même parfois discrédités. C’est le résultat d’une incompréhension manifeste et d’une sorte de surestimation de nos pouvoirs réels dans le cadre actuel. Prisonniers des lois, disposant de marges financières étroites, confrontés à des surenchères incessantes, vécus comme les bénéficiaires d’un système, bousculés par la pression sociale. Nous sommes parfois contraints de gérer le quotidien, en subissant les événements dans le périmètre restreint de nos compétences. » Faut-il interprétercet extrait du discours de Gillot comme un aveu d’impuissance politique ? Et la question qui suit donc : puisqu’il y a reconnaissance du périmètre restreint de nos compétences, alors la fusion des deux assemblées y changera-t-elle quelque chose ? N’y a-t-il pas nécessité pour nous de disposer de pouvoirs de légiférer comme le confère l’article 74 par exemple? Qu’est-ce qui nous permettra de sauver ce qui peut l’être de la ruine du mal-développement ? Quel statut le plus accessible à court terme? Jusqu’où nous Guadeloupéens, sommes-nous prêts à aller dans la gestion de nos affaires et avec quels instruments ? Sur la base de quels arguments, sur quel exposé des motifs, la classe politique, la société civile, le peuple Guadeloupéen sont-ils prêts à s’entendre, se mettre d’accord, former un lyannaj ?
Que voulons-nous, que nous réserve l’avenir de la Guadeloupe? Ou plutôt, que réservons-nous à l’avenir de la Guadeloupe ? Que sera la Guadeloupe dans les mois à venir, dans 5 ans, 10 ans, 20 ans, 30 ans… ? Nul devin ou prophète ne pourra le dire. Mais chacun d’entre nous, par son action, son engagement, sa contribution possède une pierre de l’édifice, dès lors qu’il est résolument porté par une volonté , un courage politique, sincères pour oeuvrer collectivement au changement que notre pays mérite.
La politique est affaire de conviction. Tout le travail consiste à convaincre, à expliquer, argumenter à partir d’un projet politique fécondé en commun, fiable, réaliste, crédible, capable d’inspirer confiance, d’enchanter et d’emporter l’adhésion des Guadeloupéens. Ce n’est peut-être pas (sauf effervescence Place de Victoire ou éruption pacifique au Champ d’Arbaub) une insurrection de masse foudroyante, chaotique qui précipitera la chute de l’empire du lucre et de la pwofitasyon qu’il en génère, si cette insurrection ne tire pas son énergie, sa puissance de feu, d’esprits avisés, de convictions fermes, résolues, d’une volonté collective solide, avec une feuille de route politique, lisible, au dessein clair comme l’eau de roche !
En 2009, nous étions plusieurs dizaines de milliers à chanter, proclamer à qui voulait ou ne voulait pas l’entendre « la Gwadloup sé tan nou ». Mais, que faisons-nous pour que cette affirmation politique, cette déclaration d’amour prenne tout son sens ?
La Gwadloup sé tan nou, mais qui détient « l’acte » de la Guadeloupe ? Autrement dit, qui sont les maîtres du destin de la Guadeloupe ? Qui sont les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage ?
Enfin, que ceux et celles qui ont la volonté inébranlable de proposer un nouveau tracé de route politique pour la Guadeloupe, prennent enfin le compas et l’équerre afin de mettre en commun idées, propositions qui rassemblent, agglomèrent, enchantent! Puissions-nous être tisserands, forgerons, artisans, éclaireurs, inspirateurs, entrepreneurs, investisseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre…Puisse la Guadeloupe se libérer de ses peurs, se métamorphoser, émerger, donner libre carrière à ses talents, éclore, déployer la majesté de ses ailes, voler de toute son envergure, rayonner pour le bonheur de tout son peuple.
SE ZYE KI LACH, SA KI VAYAN LEVE LANMEN, ANNOU PÔTE MANNEV, JAKA