Pour la 17ème fois, le 7 juin 2023, le congrès des élus et des maires de la Guadeloupe se tiendra sous la présidence du conseil départemental, ce semestre. Les dispositions de l’article L5915-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires délibère de toute proposition d’évolution institutionnelle, de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers le département et la région concernés, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales.
Quel usage ont-ils fait de ce texte depuis son entrée en vigueur ?
De velléités en renoncements, de palinodies en atermoiements, les élus ont brillé par leur frilosité, impéritie. Leur incapacité à passer du discours, de la profusion du verbe à la matérialisation est surprenante. Surtout quand le discours est ponctué de notions telles que « le sens du pays », « domicilier le pouvoir local » sans qu’on sache précisément ce que ce vocable recouvre…
Le sujet de l’évolution institutionnelle, statutaire a déjà donné lieu à la production de nombreux documents (rapport de pilotage, rapports, résolutions en veux-tu, en voilà…le recueil de la parole des Guadeloupéens, et caetera).
Pourtant, de cette floraison intellectuelle aucun fruit mûr n’est tombé.
Nonobstant, après toutes ces longues années, les élus départementaux et régionaux, les maires et parlementaires ne partent pas d’une page blanche.
Voici un florilège couvrant la période de 1998 à 2019.
“Le congrès s’est prononcé pour la création d’une « nouvelle collectivité de Guadeloupe, dans le cadre de la République française et de l’Union européenne » remplaçant le département et la région et dotée d’une assemblée unique, un conseil exécutif dissocié de l’assemblée devant représenter l’exécutif.
Elle préconise également l’attribution de « compétences élargies, un pouvoir local effectif, renforcé notamment par la capacité de légiférer dans ses domaines de compétences sous le contrôle du Conseil constitutionnel et instaurant de nouveaux rapports avec l’Union européenne ».
Par ailleurs, le congrès a appelé à une adaptation du code des marchés publics, à la mise en place d’un code des investissements, tout en réclamant de nouvelles compétences propres s’agissant de la fiscalité et d’un régime douanier adapté, de l’aménagement du territoire (notamment l’environnement), du tourisme, du patrimoine foncier et agricole, de la culture, de la politique de l’eau et de la coopération régionale. En outre, le congrès a apporté son soutien aux revendications des îles du Nord.” (…) Source : https://www.senat.fr/rap/l02-027/l02-027_mono.html
https://www.regionguadeloupe.fr/actualites-et-agendas/toute-lactualite-du-conseil/detail/actualites/viiieme-congres-des-elus-etats-generaux-prenez-la-parole-et-deposez-vos-contributions/#_
https://www.regionguadeloupe.fr/actualites-et-agendas/tout-lagenda/detail/actualites/9eme-congres-des-elus-departementaux-et-regionaux-de-la-guadeloupe/#_
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2023/06/deliberations_congres-du-28-dc3a9cembre-2010.pdf
https://www.latribunedesantilles.net/images/stories/congres.gpe.sante.alimentation.pdf
https://www.latribunedesantilles.net/article/guadeloupe-xiie-congres-des-elus-sur-le-theme-sante-et-alimentation
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2015/05/rapportpgs.pdf
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2011/12/methode_pgs5.pdf
« Historique des étapes franchies depuis la résolution du 24 juin 2009 dans l’élaboration du PGS
Le Comité du projet a été installé le 03 juin 2010, sa première réunion a permis de finaliser sa composition et de procéder à la désignation des bureaux des comités communaux
- à l’occasion de sa seconde réunion, le 16 juin 2010, ses membres ont élaboré une liste de thématiques susceptibles d’être mises en débat sous forme de questionnements / problématiques
- une réunion a été organisée avec l’association des maires pour sensibiliser ses membres à la tenue des Comités Communaux
- à la fin du premier semestre 2010, plusieurs réunions ont lieu, au Gosier et au Lamentin notamment selon la méthode participative validée par le congrès
- une vingtaine de Comités a eu lieu lors du second semestre 2010 sur le thème de l’évolution institutionnelle
- après l’appel à contributions lancé par le Président en exercice, plusieurs membres du Comité du Projet et d’autres représentants de la société civile ont transmis des contributions en mai 2011
- une première synthèse de ces contributions a été réalisée sur la base de la grille analytique définie par le comité de projet en juin 2011 décembre 2011, la présidence en exercice du congrès formule une contribution au débat : « pour une société de projets »
- le congrès se réunit en décembre 2011 et acte la poursuite des travaux avec la réunion du comité guadeloupéen du projet le 29 décembre 2011. A cette occasion, Madame Delile DIMAN est désignée responsable du pilotage et de l’animation du débat public sur l’ensemble du territoire. Elle est secondée dans sa mission par Monsieur Jacky DAHOMAY.
- En février 2012, le groupe de pilotage est constitué, les thématiques à soumettre au public et le calendrier des rencontres à organiser dans l’archipel définis ainsi qu’une méthodologie du débat
- en mars 2012, le groupe de pilotage lance un appel à la mobilisation des associations, fédérations d’associations et de personnes ressources volontaires.
- En Avril 2012, début des débats communaux dans l’ensemble des communes de l’archipel. »
https://web.archive.org/web/20130515100407/http://www.projetguadeloupeen.com/index.php/histoire
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2015/05/annexepgs.pdf
https://www.regionguadeloupe.fr/fileadmin/Site_Region_Guadeloupe/actus/XIIIE_Congres_des_Elus_departementaux_et_regionaux_du_27.12.2012_-_Resolutions_1.3.pdf
https://www.regionguadeloupe.fr/fileadmin/Site_Region_Guadeloupe/actus/XIIIE_Congres_des_Elus_departementaux_et_regionaux_du_27.12.2012_-_Resolutions_2.3.pdf
https://www.regionguadeloupe.fr/fileadmin/Site_Region_Guadeloupe/actus/XIIIE_Congres_des_Elus_departementaux_et_regionaux_du_27.12.2012_-_Resolutions_3.3.pdf
https://www.regionguadeloupe.fr/actualites-et-agendas/toute-lactualite-du-conseil/detail/actualites/xiiie-congres-des-elus-departementaux-et-regionaux/#_
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2023/06/resolution_nc2b01.pdf
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2023/06/resolution_nc2b02.pdf
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2023/06/resolution_nc2b03.pdf
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2023/06/congres.pdf
https://gwadloupeyen.com/wp-content/uploads/2022/02/deliberation_resolutions_xvi_eme_congres_des_elus_departementaux_et_regionaux-2-1242185.pdf
https://www.cg971.fr/evenement/evolution-institutionnelle-forum-citoyen-trois-villages-pour-apporter-sa-contribution/
Sources des captures d’écran :
https://www.facebook.com/RegionGuadeloupe/photos/a.10152613782909551/10158128048714551/?type=3
https://www.facebook.com/projetguadeloupeendesociete/
http://docireps971.canalblog.com/archives/2012/01/12/23228098.html
https://www.facebook.com/projetguadeloupeendesociete/
https://web.archive.org/web/20130617003351/http://projetguadeloupeen.com/
https://web.archive.org/web/20130515100703/http://www.projetguadeloupeen.com/index.php/les-themes
https://web.archive.org/web/20130515095934/http://www.projetguadeloupeen.com/index.php/espace-documentaire
Dans la Résolution n° 1 du XVI ème Congrès des élus départementaux et régionaux 20 décembre 2019, ils avaient décidé de :
« De demander au Gouvernement de réviser la Constitution afin de doter la Guadeloupe d’une loi organique pour tenir compte de sa situation spécifique et singulière, tant au niveau de la responsabilité politique dans l’exercice des compétences, que de l’organisation administrative et territoriale, notamment dans les domaines de la politique publique de l’emploi, du développement économique et humain, de la fiscalité, de l’urbanisme et de l’environnement…
A défaut d’une telle révision, de demander au Gouvernement de permettre, dans le cadre d’un assouplissement de la notion d’adaptation, une évolution de la gouvernance locale, en vue de pouvoir élaborer des normes à l’échelon local notamment dans les domaines évoqués ci-dessus.
Que cette évolution doit respecter les principes constitutionnels, notamment ceux de la subsidiarité et de la compensation financière et le projet de loi organique sera soumis à la consultation populaire. »
En toute hypothèse, si après tant d’années de convocations du congrès (22 ans, depuis le premier en 2001) et 25 ans, soit une génération après la publication en 1998, du Projet d’évolution statutaire de la Guadeloupe), les élus n’ont pas encore réussi à s’octroyer des libertés, ne serait-ce qu’un geste inaugural qui porterait l’estampille du désir de maîtriser notre destin, c’est peut-être parce qu’il leur manquerait des outils d’aide à la prise de décision effective. À l’ère du Machine Learning, de ChatGPT et autres champs de l’IA, peut-être pourraient-ils faire appel à ces outils pour y voir plus clair ? C’est ce que j’ai fait avec ChatGPT :
